Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03600_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un jugement n° 2300373 du 10 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01474_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2021, la société Lolie, représentée par Me Lancian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2021 en tant que le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04903_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
) à titre subsidiaire, de réduire la somme demandée à de plus justes proportions.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B un jugement n° 1709794 du 3 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Un total de huit sorties a été effectué, dont deux sorties lors de la migration printanière en mai 2018, trois sorties lors de la période de mise-bas en juin et juillet 2018 et trois sorties lors de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02412_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 janvier 2023 du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui notifiant sa sortie du
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un jugement n°2102602 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, le préfet de la Haute-Vienne demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 avril 2024
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01428_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Mende, représentée par le cabinet d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, agissant par Me Constans, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03781_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
demandée à de plus justes proportions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02804_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A demande à la cour, d'une part, d'annuler le jugement n° 2200745 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de la Martinique ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02675_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2020, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02088_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il ressort en effet des termes de la demande de première instance que les requérantes ont uniquement entendu former devant le juge administratif une action en responsabilité pour faute contre la collectivité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
21 février 2025
sa sortie du lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile dans lequel il était admis.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02058_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
la loi et l’égalité devant les charges publiques ; compte tenu de la neutralisation initiale de la dotation, la non déductibilité de la reprise de provision en cas de sortie du groupe se traduit par une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02083_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme B...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02095_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
administratif de Bordeaux a condamné le centre hospitalier de Pau et la société hospitalière d'assurances mutuelle (SHAM) à lui verser une indemnité de 3 850 euros, en ce qu'il a rejeté le surplus de ses demandes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
S'il est constant que la demande de permis de construire présentée par la société Soft Invest ne comportait pas l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique prévue par les articles R
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il y a lieu pour la cour d'évoquer l'affaire et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Melun.
Source officiellePage 9 sur 810