Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 22MA00812 le 10 mars 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2204474 du 28 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, M.

Par un jugement n° 2206651 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un courrier du 18 octobre 2018, le maire a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'avenant n°10 de la convention de concession pour la construction

Il y a donc lieu d’annuler ce jugement, d’évoquer et de statuer sur la demande présentée par la SEPD devant le tribunal administratif.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025 sous le n°25TL00480, Mme B..., représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 décembre 2024

A, le 19 septembre 2019, de sa demande de prime à la conversion.

Procédure devant la cour : I.

Il lui est loisible, tant au cours de l’instruction de sa demande, qu’après que l’OFPRA et la CNDA ont statué sur sa demande d’asile, de faire valoir auprès de l’administration toute information complémentaire

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, demande à la Cour

La société 3D Ouest a demandé au tribunal administratif de Rennes l’annulation de cet accord-cadre et l’indemnisation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de cette convention.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mai 2023 et le 7 février 2024, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande