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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20643_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20659_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20666_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20672_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20678_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20680_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022 devant la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20698_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20700_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20703_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03431_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2023 et 16 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Mairat, puis Me Guenezan, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00847_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

demande d'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00367_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, la commune de La Remaudière, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01083_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Procédure initiale devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 13 décembre 2019 et le 16 janvier 2020, la société Vortex, représentée par Me Desmoulins, demande

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03221_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par un jugement n° 2003903 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03041_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Procédure devant la Cour : I - Sous le n° 22MA03041, par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la communauté de communes Vallée des Baux -Alpilles, représentée par Me Bluteau, demande à la Cour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02724_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01633_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Par un jugement n° 2305279 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01348_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par un jugement n° 2003738 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02605_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20587_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Kaczmarczyk, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 janvier

Source officielle

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