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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
date figurant au cinquième considérant de l'arrêté contesté, évoquant la date du 1er juillet 2019 comme date du second avis du collège des médecins de l'OFII, dont le contenu est en revanche cité exactement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
conformément aux articles R. 512-39-1 et suivants du code de l'environnement, en assurant notamment l'élimination des déchets dans des filières dûment autorisées à les recevoir et en réalisant un diagnostic
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03055_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
D... ne justifie d’aucune circonstance humanitaire qui ferait obstacle à l’édiction d’une interdiction de retour sur le territoire français ; - il a fait une exacte application des critères visés à l
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01024_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'imputabilité au service du mésothéliome épithélioïde qui avait été diagnostiqué le 30 juillet 2014, a été reconnue en 2015.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01243_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Un cancer du poumon lui a été diagnostiqué en 2004, dont il est décédé le 13 juillet 2012. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Le 26 septembre 2013, Mme E a été admise aux urgences à l'hôpital de Pont-l'Abbé et une aspergillose broncho-pulmonaire allergique a été diagnostiquée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ils soutiennent que : - la part de responsabilité imputable au centre hospitalier de Saint-Tropez ne saurait excéder un tiers ; - le retard de diagnostic est à l'origine d'une perte de chance de 10
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... en première instance est irrecevable du fait de sa tardiveté ; - à titre subsidiaire, le tribunal administratif de Limoges a fait une exacte évaluation des préjudices subis par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04717_20250205
5 février 2025
5 février 2025
les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00430_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ce projet devra être conforme, quant au diagnostic et au taux d'invalidité, à l'avis du médecin précité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00781_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 5.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02509_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Toutefois, alors que la commune admet que le diagnostic réalisé par le SIAHVY en mai 2017 a conclu que la parcelle des consorts B ne présentait pas les caractéristiques d'une zone humide et que le tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02868_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C en 2013, des entreprises sont intervenues pour un diagnostic en septembre 2013, pour le remplacement d'un roulement à bille et la consolidation de la plaque au sol du vantail gauche en février 2014,
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00949_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... réitère en appel exactement dans les mêmes termes, sans apporter d’éléments de fait ou de droit nouveaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
environnementale, et, d'autre part, sur le permis de construire délivré à la société Virtuo Vierzon SARL, qui viennent confirmer l'utilité d'une expertise étant donné le manque de connaissance sur l'exact
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. / () ". 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02404_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
comme acquis, au sens des dispositions citées au point 2, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00801_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
échéant, la date de consolidation de son état de santé, de se prononcer sur l'imputabilité de ses préjudices ou, à titre subsidiaire, de fixer la mission de l'expert de telle sorte qu'elle permette l'exacte
Source officiellePage 9 sur 15