C G, adjoint technique dans les services de la commune de Tarbes depuis 2004, a été placé en congé de maladie ordinaire pour dépression à compter du 2 octobre 2015.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur général des services

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 février 2020 par laquelle le directeur général des services

Enfin, aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de

A et préconisant la mise en place d'un tutorat, l'agent, accompagné d'un représentant du personnel, a été reçu le 18 avril 2018 en entretien par le directeur du CFA et la secrétaire générale adjointe chargée

B a accepté la proposition d'intégration dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux au sein de la filière technique de la fonction publique territoriale.

Par un courrier du 14 février 2019, Mme B a sollicité du directeur général de l'AP-HP une promotion au grade d'attaché d'administration hospitalière.

à la grille indiciaire applicable aux directeurs généraux des services des établissements intercommunaux dont le nombre d'habitants est compris entre 80 000 et 150 000 habitants.

Il a été titularisé à l'issue d'un autre stage par arrêté du 16 octobre 2009, en qualité d'adjoint technique de seconde classe.

B..., de nationalité marocaine, a été recrutée par la commune de Mana le 30 janvier 2020, par contrat à durée déterminée de trois mois, en qualité d’ingénieur pour assurer les fonctions de directrice adjointe

Par une décision notifiée le 12 mai 2020, le directeur de l'EPDAH de a mis fin au contrat de Mme B à compter du 15 juin 2020.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche

B A est adjoint technique territorial titulaire et exerce, au sein de la commune de Longwy, les fonctions de concierge du complexe de la Plaine des jeux.

B, adjoint technique territorial principal de 2ème classe, occupe au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence un emploi de ripeur / agent de propreté.

de son éviction, et qu'elle est dénuée de lien direct de causalité avec les préjudices dont elle demande réparation.

que l'expert pourra s'adjoindre de tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle d'expertise ; - dire que l'expert devra communiquer un

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 5 mai 2021, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2022, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, conclut, au rejet de la requête.

Richard Smith, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais.

Procédure devant la Cour : I.