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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
De même, la circonstance que le jugement de relaxe des chefs de participation au maintien ou à la reconstitution d'association ou groupement dissous du tribunal correctionnel de Dunkerque du 27 janvier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
De tels désordres doivent ainsi être regardés comme directement liés à l’exploitation minière menée, dans la zone d’implantation du bien des appelants, par l’établissement Charbonnages de France dissous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Toutefois, il est constant que le pacte civil de solidarité conclu le 31 mai 2023 avec une ressortissante française a été dissous le 6 novembre 2023 après la séparation du couple. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01396_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., qu’elle est entrée en France métropolitaine le 3 juin 2023 et que le pacte civil a été dissous le 21 août 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L'article 23, relatif à la dissolution du groupement, stipule que : " Le GAEC est dissous / 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, a, à l'article 1er, annulé l'arrêté du 29 novembre 2012 en tant seulement qu'il fixait les valeurs limites d'émission des eaux résiduaires après épuration du mercure et de ses composés et du zinc dissous
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, a été condamné par ordonnance du 24 aout 2022 à être dissous, à ne plus utiliser le vocable Force Ouvrière malgré l'intervention volontaire de la fédération Force Ouvrière, soutenant que cette création
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, a été condamné par ordonnance du 24 aout 2022 à être dissous, à ne plus utiliser le vocable Force Ouvrière malgré l'intervention volontaire de la fédération Force Ouvrière, soutenant que cette création
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
De même, la circonstance que le jugement de relaxe des chefs de participation au maintien ou à la reconstitution d'association ou groupement dissous du tribunal correctionnel de Dunkerque du 27 janvier
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
De même, la circonstance que le jugement de relaxe des chefs de participation au maintien ou à la reconstitution d'association ou groupement dissous du tribunal correctionnel de Dunkerque du 27 janvier
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
De même, la circonstance que le jugement de relaxe des chefs de participation au maintien ou à la reconstitution d'association ou groupement dissous du tribunal correctionnel de Dunkerque du 27 janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
justifier d'une contribution effective à l'entretien ou à l'éducation de ses deux enfants mineurs nés, le 27 janvier 2017 et le 15 mai 2018, de son mariage avec une ressortissante française, lequel a été dissous
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de Sète-Frontignan-Mèze, le préfet de l'Hérault, par arrêté du 10 juillet 2009, après avoir en janvier 2009 désigné le trésorier payeur général du département trésorier de la chambre consulaire, a dissous
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les prélèvements bactériologiques ont mis en évidence un staphylocoque doré méticilline sensible, et les analyses anatomopathologiques ont conclu à une spondylodiscite aigüe, infection sévère des disques
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'incendie des pistes susceptibles d'être utilisées par les pompiers, ainsi que le débroussaillement complémentaire des pistes d'accès aux éoliennes afin de créer une bande continue de 30 mètres entre les disques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
E, née le 4 mars 1963, a subi une intervention chirurgicale le 10 octobre 2014 au centre hospitalier de Salon-de-Provence, consistant en une arthrodèse et la cure d'une hernie discale au niveau des disques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
département du Territoire de Belfort le 6 août 2018, le périmètre du syndicat n’incluait plus la zone de l’Aéroparc, de sorte qu’en application du principe de spécialité territoriale, ce dernier devait être dissous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... a été dissous par le décès de ce dernier, le 20 novembre 2004, en application de l’article 1795 du code civil, il avait été quasiment intégralement exécuté puisqu’à cette date, seule la réception
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le scanner cervical alors réalisé a révélé « une lésion disco-vertébrale C4-C5 avec collection épidurale comprimant la moelle épinière » compatible avec une spondylodiscite (infection d’un disque inter-vertébral
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort du rapport d’expertise, notamment de photographies, que les panneaux de certains murs comportaient des nuances de teintes ainsi que des traces d’écarteur et de grattage ou de disque.
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