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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
Le 31 août 2017, la société Akzo Nobel a adressé à l'administration une nouvelle demande d'autoriser le licenciement de M. B.
DCA_20DA01064_20220512
Le 31 août 2017, la société Akzo Nobel a adressé à l'administration une nouvelle demande d'autoriser le licenciement de Mme B.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
A... n’exerçant aucune activité de culture céréalière, elle ne peut subir aucun préjudice du fait de la distance séparant la parcelle qui lui a été attribuée à Mesnil-Panneville de ses anciennes terres
3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
D'une part, il est constant que l'activité de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline au sein de l'entrepôt de Villebon-sur-Yvette, qui consiste en des travaux d'identification et de développement de nouvelles
4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
Il mentionne qu'aucune garantie n'est apportée quant à la nature de l'activité de potentiels futurs preneurs des lots commerciaux, que le projet vise à créer une nouvelle polarité urbaine organisée autour
2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
de 520 mètres de l'éolienne E4, soit à une distance équivalente voire même inférieure à la distance séparant leur propre habitation de l'éolienne E1 et, d'autre part, que les habitations du hameau se
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
service ; / 4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
Par un mémoire distinct, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00231_20240326
26 mars 2024
schéma de cohérence territoriale, en tant qu'elle classe les parcelles du lieudit " Tréherman " en zone agricole ou, à titre subsidiaire, en tant qu'elle ne les classe pas en zone Ah autorisant de nouvelles
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
Les données recueillies ont été ventilées selon les espèces et les points d'écoute et que leur niveau d'activité a ensuite été apprécié.
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
; la décision est donc entachée d'une erreur de droit ; au demeurant le répertoire SIREN mentionne bien comme activité principale l'activité d'analyses sensorielles qui a été concernée par l'interdiction
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
E n'avait pas qualité pour représenter la pharmacie Sainte-Marie dont la gérante est Mme D, que la pharmacie Ho F n'existe pas sous la forme d'une personne morale distincte de Mme A F, que l'Union des
8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
et le nouveau lieu de travail ainsi que des moyens de transport disponibles.
2ème chambre
DCA_22TL00020_20231212
12 décembre 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle la directrice interrégionale sud de la protection judiciaire de la jeunesse lui a refusé l'octroi de la nouvelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
autonome chez le cédant comme chez le cessionnaire et sous réserve que la transmission de cette branche d'activité opère un transfert complet des éléments essentiels de cette activité tels qu'ils existaient
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie de l'Esplanade et la société Pharmacie Saint-Urbain ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux recours distincts
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
L'étude d'impact relève une activité des chiroptères modérée au sol, ponctuellement importante au niveau des lisières, mais très faible au niveau de la canopée de la forêt.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
Enfin, les locaux en litige sont situés à une distance de moins de 350 mètres.
DCA_23TL01666_20260205
5 février 2026
3°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de lui délivrer un récépissé de déclaration ou à défaut de la dispenser de toute démarche de régularisation, subsidiairement de procéder à une nouvelle
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
la viabilité économique de cette activité, ni sa certitude ou sa pérennité après la délivrance des permis de construire, mais seulement la compatibilité des projets autorisés avec l’exercice d’une activité
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