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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00664_20240123
23 janvier 2024
Il soutient que : - les documents médicaux produits en première instance par M.
3ème Chambre
DCA_24NT00874_20240705
5 juillet 2024
Pour contester cette appréciation, Mme F produit plusieurs certificats médicaux, ordonnances et comptes rendus de consultation dont il ressort que son enfant souffre, en l'état des derniers examens médicaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01701_20231215
15 décembre 2023
Par suite, lorsqu’au terme d’un contrôle, un professionnel de santé n’a produit aucun élément permettant de justifier de son obligation vaccinale, ni aucun certificat médical de contre-indication à la
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01926_20240404
4 avril 2024
Ainsi, la requérante, qui est assistante médico-administrative, ne conteste pas entrer dans le champ d'application de la loi du 5 août 2021.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02529_20231128
28 novembre 2023
B nécessite une prise en charge médicale, son défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
publique : « Lorsqu'il a été médicalement constaté par le comité médical mentionné à l'article R. 6152-36 que l'intéressé se trouve atteint d'une inaptitude à occuper son emploi, l'autorité investie du
3ème chambre
DCA_23PA01848_20240703
3 juillet 2024
français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins le rapport médical () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
. ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux
6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
Il prévoit que les agents ou salariés présentent un certificat de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement ou un certificat médical de contre-indication.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00616_20220405
5 avril 2022
Il soutient que : - la magistrate désignée ne pouvait se fonder sur des certificats médicaux établis postérieurement à la date des arrêtés contestés ; - l'absence de traitement médical de la pathologie
DCA_23NC03231_20250130
30 janvier 2025
La circonstance que le collège de médecin de l'OFII aurait rendu un avis négatif ne permet pas d'établir qu'une décision de refus de séjour était intervenue.
Juge des référés
DCA_24TL02662_20250121
21 janvier 2025
notamment de : Sur le plan technique : - se rendre sur les lieux litigieux, au centre culturel le Kiasma à Castelnau-le-Lez, après avoir convoqué les parties ; - se faire communiquer les documents
DCA_21DA02294_20240123
Il est constant que ces germes courants de la peau sont au nombre de ceux qui sont susceptibles d'occasionner des infections dans le cadre de soins hospitaliers, la documentation médicale citée par l'expert
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00333_20251205
5 décembre 2025
n’avait pas à transmettre les autorisations parentales de sortie du territoire à son employeur, l’article L. 227-4 du code de l’action sociale imposant seulement aux organisateurs de conserver ces documents
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
Il ne produit pas plus de document, notamment de nature médicale, de nature à établir la fatigabilité accrue dont il se prévaut et ce alors même que l’expert judiciaire n’en a pas fait état au stade de
DCA_24TL00552_20241015
15 octobre 2024
certificats médicaux. 8.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
qu'une seule personne ; elle était dépourvue de matériel informatique et de fauteuil, elle n'avait pas de missions précises et ses déclarations étaient toujours transcrites de manière défavorable et négative
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ". 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Par une première décision datée du 4 janvier 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation au motif que la recherche de reclassement au sein du groupe Mathilde Médical Développement n'était
DCA_22DA01287_20230328
28 mars 2023
B a, en application de la décision n°441481 du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022, confirmé sa volonté de lever le secret médical. Le dossier médical de M.
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