Il résulte de ces dispositions que les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations ont pour objet de définir des zones exposées à des risques naturels à l'intérieur desquelles

Blanchet, sur le territoire de la commune de Morne-à-l’Eau.

à la demande de la société Château Bel-Air n'a pu que conclure à une origine naturelle car l'arrêté de catastrophe naturelle venait d'être pris ; il n'a pas tenu compte des travaux réalisés sur le terrain

S’agissant des impacts sur les captages d’eau : 10.

Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de

En outre, elle précise qu'afin d'assurer la continuité des écoulements des eaux lors des crues et décrues, les merlons perpendiculaires au sens d'écoulement des eaux seront discontinus.

prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; / 6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de

à l’origine et fournir tout élément technique et de fait de nature à permettre de déterminer s’il s’agit d’un cours d’eau ou bien d’un fossé destiné à recueillir les eaux pluviales ; 3°) de faire droits

; / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; () ".

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement issu de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

eaux et leur régénération ; ».

Il en ressort que le porteur de projet a analysé l’existence d’eaux souterraines en se basant sur les données du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et a étudié

ou agricoles et forestières, un plan des risques naturels (plan B1).

balance avec l'objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage poursuivi par la législation, justifiant ainsi qu'il y soit dérogé.

la dégradation des eaux en modifiant leurs caractéristiques physiques, chimiques, biologiques ou bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

, agricoles ou forestier, que leur mise en œuvre n'exercera pas de pression particulière sur les ressources naturelles et n'aura pas d'impact sur le sol, le sous-sol, l'eau, l'air, les zones humides "

proches du cours d'eau n'étant pas classés en zone rouge hachurée ; - il maintient l'ensemble des moyens qu'il a soulevés devant le tribunal.