également, à proximité immédiate, un immeuble aux volumes semblables à destination de bureaux ainsi que diverses autres constructions dont des hangars commerciaux.

répartis dans plusieurs immeubles et maisons individuelles sur un terrain situé au lieu-dit " A " à Saint-Rémy-de-Provence.

Par une ordonnance du 3 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mars 2025.

D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la

publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service

Par ordonnance du 9 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022. Vu le jugement attaqué. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 28 juillet 2022, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 28 septembre 2022.

Par ailleurs, si l'intention spéculative attachée à l'achat de cet immeuble doit s'apprécier à la date de son acquisition, des éléments postérieurs, tels que la brièveté du délai entre l'achat et la revente

qu'il fixe pour cette régularisation, même après l'achèvement des travaux.

Strasbourg d’annuler l’arrêté du 1er mars 2023 par lequel le maire de Thionville a délivré un permis de construire à la SARL Groupe Habiter pour la démolition totale des bâtiments préexistants et l’édification

efficient (ADILEE) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 27 février 2023 par lequel le maire de Yutz a délivré un permis de construire à la commune de Yutz pour l’édification

efficient (ADILEE) a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de Yutz a délivré un permis de construire à la SAS Pasteur immobilier pour l’édification

B... pour l’édification d’un bâtiment composé de cellules destinées aux professionnels de santé et d’un cabinet médical sur un terrain sis dans la zone d’aménagement concerté « Espace Meilbourg », ainsi

De même, l'immeuble situé au n°8 de la rue Mazurier, face au terrain d'assiette du projet, est un immeuble de la seconde moitié du XXème siècle, sans toiture à pente et dont la façade est blanche.

La société, qui avait pris l'engagement de construire un immeuble non affecté à l'habitation pour les trois quarts au moins de sa superficie, dans un délai de quatre ans en application du I. du A. de l'article

Par ordonnance du 7 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 septembre 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

à cinq mois à compter de la notification du jugement le délai dans lequel la SCCV 24 Courtille pourra obtenir la régularisation des vices relevés.

L'affaire ne peut être audiencée dans ce délai.

le mur pignon Est de son immeuble.

ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie ().