A a relevé appel. Par un arrêt n° 21BX03834 du 20 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de M. A.

Les époux A relèvent appel du jugement du 28 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la décharge desdites cotisations.

Les époux A relèvent appel du jugement du 28 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à la décharge desdites cotisations.

Mme E relève régulièrement appel du jugement du 30 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

D... relève appel du jugement du 25 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de décharge de ces impositions.

La commune de la B relève appel de ce jugement en tant notamment qu'il a annulé son arrêté du 16 novembre 2021. M.

Sur le bien-fondé du jugement : 2.

A... relève appel du jugement du 7 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

D et Mme A relèvent appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande d'expertise. Sur le bien-fondé de l'ordonnance attaquée : 2.

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le

La SASU Hôtel du Golf relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur

La société relève appel de l'article 2 de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par une requête enregistrée sous le n°24VE00135, ils relèvent appel de ce même jugement en tant qu’il ordonne avant dire-droit une expertise médicale.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier

ont estimé que les éléments figurant au dossier ne permettaient pas de tenir pour établis les faits reprochés à M.

Par un jugement du 7 novembre 2023, dont M. B... fait appel, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision implicite de rejet.

Les sociétés CICAD, Balas et Ateliers 234 relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnées, à la demande de la société Hervé, à indemniser cette dernière au titre

B, ressortissant algérien, relève appel du jugement du 23 septembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2023 par

La communauté de communes de l'Argonne Ardennaise relève appel de ce jugement.