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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01418_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- elle méconnaît l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; le 12 février 2021, elle a été victime d'une agression verbale de la part de parents d'élèves
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
3 février 2023
relevé de note pour le licencier ; - ces illégalités fautives lui ont fait perdre toute chance d'être titularisé dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et elles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02776_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B conteste le nombre d'élèves retenu par le vérificateur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
] présente dans la classe, mais aussi la surveillante, en tenant des propos totalement déplacés devant ses élèves ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
degré à cette réunion d'information syndicale pendant le temps devant élèves doit s'accompagner d'une prise en charge par chaque école des élèves pendant l'absence de chaque enseignant () ". 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ces rapports font notamment état de ce que ses cours étaient très peu interactifs, les élèves n'étant pas suffisamment mis à contribution, que le contact entre l'enseignant et ses élèves était trop distendu
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, détermine pour chaque rentrée scolaire l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis dans chaque établissement en fonction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00424_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A compter du 27 mai 2002, elle a bénéficié d'une disponibilité de plein droit pour élever son enfant jusqu'à ce que ce dernier atteigne l'âge de huit ans.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01859_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
des montants de ses bénéfices de 2015, 2016 ou 2017, le crédit d'impôt de modernisation du recouvrement dont il peut bénéficier est plafonné au niveau du montant le plus élevé de ces trois années, la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03013_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que la créance relative aux préjudices subis est fondée dans son principe et dans son montant, lequel s’élève à la somme de 752 961,71 euros TTC et de constater que la créance relative aux réclamations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03712_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le temps d'accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines. / Dès lors, le temps de service hebdomadaire d'accompagnement du ou des élèves sert de référence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03713_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le temps d'accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines. / Dès lors, le temps de service hebdomadaire d'accompagnement du ou des élèves sert de référence
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01763_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, qui sont particulièrement vulnérables en raison de leurs profils spécifiques d'élèves intellectuellement précoces et d'élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages, et se retrouvent
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01465_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
C ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique afin de les expulser du logement qu'elles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, des lacunes dans l'application de la langue et de l'orthographe, l'absence d'engagement des élèves dans un travail d'analyse ou d'interprétation, des difficultés en terme de diction pouvant conduire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02051_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-2018, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment d’extraits de bulletins trimestriels de ses élèves au cours de l’année scolaire 2019-2020, que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le compte-rendu de l'inspectrice d'académie faisant suite à sa visite du 28 mars 2019 fait ainsi état d'une situation " alarmante " dans laquelle " les élèves ne peuvent que régresser ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En revanche, dès lors qu’elles sont de nature à caractériser un intérêt du service justifiant le non-renouvellement du contrat, la circonstance que des considérations relatives à la personne de l’agent
Source officiellePage 9 sur 438