B, tandis que les trois sociétés dont il était le gérant en France ont, pour deux d'entre elles, cessé leur activité, et, pour la troisième, été cédée ; enfin, Mme B a fait valoir ses droits à la retraite

À compter du 1er octobre 2015, l’exploitation de cet établissement a été reprise par la Sarl LDJ, constituée entre les époux qui en exercent conjointement la gérance.

société B BTP était bien liée par un contrat de sous-traitance aux émetteurs des factures en cause, qui exerçaient tous une activité à la date d'établissement de ces factures.

B et la société Argos Protection, représentée par sa gérante, que les parties, qui sont suffisamment identifiées par la mention de leur identité ou raison sociale et de leur adresse, sans qu'il ait été

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 25 novembre 2022, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Vet

B est le gérant, a permis d'établir que tous les investissements mentionnés par les déclarations de ces sociétés étaient dépourvus de réalité.

, les orientations générales prévues au point 2.1 rappellent l’accès à tous à l’enceinte de l’hôpital ; l’interprétation des articles 25 et 26 du contrat par la société Effia est fallacieuse ; le nombre

Le 21 décembre 2020, Mme B D, architecte, mandataire de la société Aquamaris Bora Bora, venue aux droits de la société Maire, a déposé un dossier de demande de permis modificatif, concernant notamment

Le maire d'Argenteuil a accordé à la société Vernol un permis de construire, le 9 mars 2001, pour la réhabilitation d'une usine de peinture en seize logements et cinq locaux d'activité tertiaire, située

E D, Mme B D et la société civile immobilière Christobal ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine) a

peut avoir été utilisée par une autre personne ; elle n'a jamais signé les contrats ou les factures ; elle n'a jamais rencontré les clients de la société ; - M.

la composition de l'actif ainsi que du passif de la société civile immobilière et précisant le bénéfice du dernier exercice social clos. ". 29.

Par la délibération du 3 octobre 2017, le conseil communautaire de la CALM, après avoir rappelé les termes de la délibération n° 13-2 du 30 mars 2017, la lettre du maire de Limoges du 3 août 2017 et la

Contrairement à ce que soutient la société requérante, le service pouvait, dans le cadre de son droit de communication, demander aux communes de Bolquère et de Font-Romeu, communes clientes de ladite société

Par ailleurs, il est constant que la gérante et associée unique de la société Jul Box était Mme B E, fille du requérant, et que la gérante de la société ACSP était Mme H, épouse du requérant.

des eaux de pluie, il ne résulte pas de l'instruction que cette société qui, bien que gérée par une société présidée par le frère du gérant de la société qui lui a vendu les propriétés sinistrées, n'a

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le procès-verbal de modification du parcellaire cadastral du 25 juin 2008 valait engagement entre les membres de l'indivision de sortir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et I H, gérants de la société civile immobilière (SCI) H, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté

Par suite, alors même que la société tenait ses conseils de gérance au Luxembourg, son centre effectif de direction se situait en France pendant les années en cause. 11.

La société à responsabilité limitée (SARL) El Amen, dont le siège est situé à Creil (Oise), a pour objet social " la vente de produits manufacturés, vêtements, chaussures, bijoux de fantaisie, articles