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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE03268_20220628
28 juin 2022
chemin des Mareilles ainsi que la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Triel-sur-Seine a rejeté son recours gracieux à l'encontre de cette décision.
1ère chambre
DCA_23PA01216_20231207
7 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2006585 du 23 janvier 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Melun lui a donné acte de son désistement d'office.
3ème chambre
DCA_21TL00013_20230221
21 février 2023
placé sous sa responsabilité ".
5ème chambre
DCA_23VE01377_20250612
12 juin 2025
Par des actes d'engagement, signés le 6 février 2018 et le 9 avril 2018, l'office public de l'habitat (OPH) de la commune de Puteaux a confié à la société anonyme (SA) Stilog Ist les marchés n° 2018S0555
DCA_25NT01058_20260331
31 mars 2026
depuis le 18 octobre 2017, ainsi que, « en tant que de besoin », l’arrêté du 18 octobre 2017 procédant à une retenue de la moitié de son traitement et à la suspension de la prime d’encadrement doctoral
DCA_21PA04455_20230622
22 juin 2023
Elle soutient que : - la responsabilité de l'État est engagée en raison de l'illégalité fautive de l'arrêté du 15 novembre 2002 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris possession au nom de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
Après modification de son traitement antidépresseur et amélioration de son état, elle a été transférée, à l'issue de son hospitalisation, dans un établissement privé de soins psychiatriques.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00513_20240919
19 septembre 2024
A son pays d'origine, où une prise en charge appropriée ne pourra lui être dispensée, l'exposerait à un risque important de passage à l'acte auto-agressif, ces assertions, dont le rapporteur auprès du
8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
ou d'éviter son aggravation.
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
en compte par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans son décompte ; - la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a eu connaissance de ce qu'elle devait des sommes aux sociétés Eiffage
7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
, au sein d’un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
B C, son époux décédé le 17 mars 2015 lors de sa prise en charge à l'hôpital Lucien Bonnafé. Par un jugement n° 1909999 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_21PA04660_20230202
2 février 2023
À l'expiration de ce délai, la Cour n'a été informée d'aucune mesure de régularisation prise par la commune en exécution de son arrêt. 3.
DCA_21PA05217_20230202
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
Il soutient que : - il n'a commis aucune faute dans la prise en charge de M.
4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
Par ailleurs, Mme K a inscrit ses deux enfants au sein d'un établissement scolaire privé, détenu par M.
1ère Chambre
DCA_24NT01948_20241224
24 décembre 2024
B a mis mal à l'aise l'ensemble des personnels du service ressources humaines au sein duquel il a effectué son stage, et qu'il répond de manière agressive dès qu'une remarque lui est faite.
DCA_24DA01849_20250403
3 avril 2025
adjoint, à un fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A ou à un membre du corps de commandement du personnel de surveillance placé sous son autorité. " Aux termes de l'article R. 57-7-15 du
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
B, qui n'a donné aucune explication, en méconnaissance de l'article R. 4127-53 du code de la santé publique, et il a demandé à ce dernier d'expurger son relevé des actes contestés, de telle sorte que l'absence
9ème Chambre
DCA_23PA04239_20240927
27 septembre 2024
II°) Par une seconde requête, enregistrée le 6 octobre 2023 sous le n° 23PA04240, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande à la Cour de surseoir à l'exécution du jugement attaqué.
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