donnant sur l'extérieur avec présence d'entrées d'air et d'une porte métallique sans joint périphérique, ainsi que du rayonnement sonore par le conduit d'évacuation des fumées et non d'un défaut d'entretien

D B a soulevé en première instance le moyen tiré de l'erreur de droit entachant le premier motif opposé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France à sa demande

Il soutient que : - l’absence de motivation alléguée en première instance de la décision contestée n’est pas établie ; - le moyen tiré de l’irrégularité de la composition de la commission soulevé en

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

lave-linge ainsi que la vidange de la fosse septique ne pouvaient être réalisés dans le cadre de l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 2016 car ces éléments ne présentaient aucune dangerosité et vétusté ; l'entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

, doit être regardée comme s'étant appropriée les motifs de la décision initiale.

de Lille l'a condamnée à verser la somme de de 81 089,26 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des prestations de type P2, qui correspondent à la conduite, à la surveillance, au réglage et à l'entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

Aux termes de son article 9-3, relatif à la maintenance des équipements techniques et l'entretien technique des locaux : " L'exploitant aura à sa charge () l'entretien des locaux et installations.

Il soutient que : - la matérialité des faits n'est pas établie ; - il ne peut être retenu un défaut d'entretien normal de l'ouvrage.

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

C H auprès de l'OFPRA lors de son entretien du 20 octobre 2010, sans que ne soient apportées d'explications, tant sur la date de naissance de M.

sportives ", remplacée par la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément,

Tchapi contre la décision du 23 janvier 2020 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Nantes a rejeté la demande de M.

Enfin, il ressort d'un jugement de délégation d'autorité parentale rendu le 20 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Bangui, produit à l'appui de leur demande de visa par les intéressées, que

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés et s'en remet, pour le surplus, à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Ces documents ont toutefois été annulés par deux jugements du tribunal de première instance de Boké du 4 novembre 2021 rendus, sous le n° 168, pour la jeune G C et, sous le n° 169, pour le jeune E B, au