Dans les trois affaires, les sociétés Moon Safari et AIA ingénierie ont produit des observations le 28 décembre 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

sur les désordres en cause dès 2012, les opérations d'expertise ayant été étendus à la commune, et que le rapport de l'expert désigné par le juge judiciaire a été déposé le 15 septembre 2014.

A rebours de cette expertise, il ressort des différents avis médicaux produits par Mme B, notamment des expertises psychiatriques des 30 août 2016 et 24 mai 2017, ainsi que de l'expertise du 6 février

de la commission du secret de la défense nationale ; une enquête doit être diligentée sur le fondement de l’article R. 623-1 du code de justice administrative ; une nouvelle expertise médicale est nécessaire

A, gérant de la société Technique et Gestion d'honoraires, avait contractée auprès de lui ; la SARL Net, gérée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

part pour l'assureur, les sommes de 8 964 euros au titre des investigations réalisées et 9 100 euros au titre des frais d'expertise judiciaire.

Vu les autres pièces du dossier.

Son employeur a diligenté une expertise médicale à laquelle il a été convié le 22 juin 2016 et à la suite de laquelle il a été reconnu apte à l'exercice de ses fonctions.

Par une décision n° 473567 du 22 février 2024, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt de la cour et lui a renvoyé l'affaire.

En revanche, selon le rapport de l’expertise diligentée par l’assureur des appelants et réalisée au contradictoire de la métropole, dont les constatations ne sont pas utilement contestées sur ce point,

chiffre d'affaires, déterminé selon un mode réel d'imposition (…) ».

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Le juge des référés de la Cour a décidé de renvoyer ces affaires en formation collégiale.

E ont, suite au dépôt du rapport d'expertise, demandé au tribunal administratif de Versailles : -d'ordonner une expertise en désignant un expert architecte spécialisé dans le handicap ou un collège d'experts

de terrain survenu en 2008, il y aurait lieu de diligenter une expertise ; - le montant de l'indemnité d'assurance mise à la charge de l'assureur est parfaitement justifié dès lors, d'une part, les

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que l'autorisation de suspension soit nécessaire à la préservation de la construction et du respect des normes, dès lors, notamment, que l'expertise diligentée

d'un autre organisme sont de droit domiciliées auprès du centre communal d'action sociale de cette commune ou du centre intercommunal d'action sociale dont dépend cette commune. ". 11.