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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01464_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ce faisant, et alors que Mme B n'établit pas, au vu de l'attestation très succincte en date du 11 février 2021 rédigée par Mme F, l'existence de liens d'amitié entre Madame G et Mme C qui seraient de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06028_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays, et comporte l'exposé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... est célibataire et sans enfant, s’il soutient vivre en concubinage avec une française, l’ancienneté et la réalité de cette relation ne sont pas établies par la seule attestation succincte de cette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05049_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
De plus, ni l'évocation de la situation des personnes homosexuelles au Sénégal, ni les deux attestations établies par des proches les 8 et 10 octobre 2022, rédigées en des termes particulièrement succincts
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01104_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
reprenant les dispositions de l'ancien article L. 513-2 du même code : " Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'il y est exposé
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
alors que la directrice de l'établissement a attesté que la famille A s'était plainte de l'intéressée à la fin de l'année 2018 mais ne souhaitait plus témoigner, ce document rédigé dans des termes succincts
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01417_20240228
28 février 2024
28 février 2024
En premier lieu, Mme B veuve A, soutient que le jugement est entaché d'un défaut de motivation, en tant que les premiers juges ont repris la motivation qu'elle estime succincte de l'arrêté préfectoral
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aux termes de l'article R. 141-2 du même code : " Le rapport de présentation expose le diagnostic prévu à l'article L. 141-3 et précise, le cas échéant, les principales phases de réalisation envisagées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01209_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par ailleurs, il n'est pas davantage établi, ainsi qu'il est exposé au point 7, que son état dépressif, qui a donné lieu aux arrêts de travail précités délivrés à compter du 1er mai 2018, trouverait son
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01355_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort de la motivation du jugement attaqué que le tribunal a suffisamment exposé, au point 13, les raisons pour lesquelles il a écarté le moyen tiré d'un détournement de procédure au regard des arguments
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00244_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
25 du code de l’environnement ; - le préfet de la Mayenne a méconnu l’article 8 de l’arrêté du 12 août 2010 dès lors que les éléments paysagers permettant d’intégrer le site dans le paysage sont succincts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00892_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle fait valoir que sa fille, née en 2017 en Italie, est exposée à un risque d’excision en cas de retour dans son pays d’origine, et justifie, par un certificat médical également établi le 16 novembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21310_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02363_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il expose de façon générale les différents milieux naturels rencontrés, les protections qui s'y appliquent et les principales espèces d'oiseaux présentes ou dont la présence doit être confirmée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
; - l'étude d'impact comporte des insuffisances en méconnaissance de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; la présentation du cumul des incidences avec d'autres projets existants est succincte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
localisation des activités commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles et marchés) ; / - la localisation des autres activités (agricoles, industrielles, tertiaires) ; / () c) La description succincte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01651_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A ne faisait pas valoir d'autres éléments que sa durée de présence en France depuis plus de dix ans, cet avis succinct est suffisamment motivé, alors en outre qu'il n'établit ni même n'allègue ne pas avoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01744_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
tort, omis de mettre la caisse en cause devant lui, auquel cas celle-ci peut obtenir, le cas échéant d'office, l'annulation du jugement en tant qu'il statue sur les préjudices au titre desquels elle a exposé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01405_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l'imputabilité au service de l'accident du 26 septembre 2016 " et à préciser le nombre de votes " pour ", " contre " ou " abstention " émis par les membres de la commission, sans présenter, même de manière succincte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01172_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils produisent également une très succincte attestation rédigée le 6 mars 2024 par un pharmacien algérien selon lequel trois médicaments antiépileptiques sur les quatre que comporte le traitement de l'enfant
Source officiellePage 9 sur 19