CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

249 résultats pour « fonds dominant disposant déjà d'un accès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt pour agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01677_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01473_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Elle fait valoir que : - elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision ; - le moyen tiré de l'atteinte à l'impartialité, retenu par le tribunal, est fondé, dès lors que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02178_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 février 2026 à 12 heures.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00764_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les critiques ainsi présentées se rattachent toutefois au bien-fondé du jugement et non pas à sa régularité. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

G... et A... ; les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00155_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

I... de K... ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00546_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

L'exploitant aura déjà recherché des localisations ". 36.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01615_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle supporte une maison d’habitation dans sa partie sud, disposant d’un accès vers la route du Rapoux.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

L'intéressée n'est donc pas fondée à critiquer, pour ce motif, la régularité du jugement en litige. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Dès lors, la SASU Rion des Bois n'est pas fondée à soutenir que la demande était irrecevable.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il a aussi délivré, par un arrêté du 10 octobre 2019, un permis de construire modificatif à la société SBI portant sur les plantations et les accès.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03489_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

U02, U31, U32 et U33 ainsi qu'en attestent les grilles d'évaluation, les bordereaux de notation de ces quatre épreuves ainsi que le relevé de notes de l'appelant pour la session de juin 2019 lesquels font

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01696_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

circonstance relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 9.

Source officielle

Page 9 sur 13

← PrécédentSuivant →