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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt pour agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème chambre
DCA_20TL01677_20221208
8 décembre 2022
C la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
Elle fait valoir que : - elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision ; - le moyen tiré de l'atteinte à l'impartialité, retenu par le tribunal, est fondé, dès lors que
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 6 février 2026 à 12 heures.
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
Les critiques ainsi présentées se rattachent toutefois au bien-fondé du jugement et non pas à sa régularité. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
G... et A... ; les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23DA00155_20260408
8 avril 2026
I... de K... ne sont pas fondés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
L'exploitant aura déjà recherché des localisations ". 36.
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
Elle supporte une maison d’habitation dans sa partie sud, disposant d’un accès vers la route du Rapoux.
2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
Il soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
L'intéressée n'est donc pas fondée à critiquer, pour ce motif, la régularité du jugement en litige. 4.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
Dès lors, la SASU Rion des Bois n'est pas fondée à soutenir que la demande était irrecevable.
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
Il a aussi délivré, par un arrêté du 10 octobre 2019, un permis de construire modificatif à la société SBI portant sur les plantations et les accès.
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
U02, U31, U32 et U33 ainsi qu'en attestent les grilles d'évaluation, les bordereaux de notation de ces quatre épreuves ainsi que le relevé de notes de l'appelant pour la session de juin 2019 lesquels font
DCA_23MA01696_20240126
circonstance relève du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.
3ème Chambre
DCA_21VE01400_20230622
22 juin 2023
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 9.
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