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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04517_20250314
14 mars 2025
Toutefois, ni les données générales auxquelles il fait référence sur le système de santé et les offres de soins prévalant en Afrique ou en Côte d'Ivoire, ni les documents d'ordre médical qu'il produit
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
Si la requérante conteste cette analyse médicale en soutenant que les produits pharmaceutiques évoqués par le préfet ou le médecin inspecteur de santé publique ne sont pas substituables à ceux qui lui
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
et paramédicales réglementées (…) / 1° bis Les frais d’hospitalisation et de traitement, y compris les frais de mise à disposition d’une chambre individuelle, dans les établissements de santé privés titulaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
permis de construire en litige qui concerne un commerce de produits pharmaceutiques.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01045_20220609
9 juin 2022
Les centres hospitaliers régionaux ayant passé une convention au titre du chapitre II du présent titre avec une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche médicales, pharmaceutiques
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
Quant aux frais médicaux : 8.
Juge des référés
ORCA_25DA00090_20250707
7 juillet 2025
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre des frais
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
Aucune n'accueille une officine pharmaceutique. Il n'est pas contesté que la population de ces communes est âgée.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00131_20260128
28 janvier 2026
Mme A... ayant accepté de lever le secret médical par lettre du 3 avril 2025, son dossier médical a été produit par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) le 17 avril 2025 et communiqué
DCA_22DA00659_20230406
6 avril 2023
La commune a indiqué que les conseils des parties étaient en discussion pour la détermination de l'assiette des frais médicaux.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
Ces éléments sont corroborés par le dossier médical de l'intéressé communiqué par l'OFII et notamment par le certificat médical confidentiel rédigé par le psychiatre qui le suit.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02791_20250922
22 septembre 2025
Il est constant qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité. 6.
2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : " L'organisation des activités médicales, pharmaceutiques et odontologiques comprend un service quotidien de jour et
DCA_22TL20978_20240716
DCA_25MA00144_20260327
27 mars 2026
Il ressort des notes et certificats médicaux des praticiens qui suivent M.
4ème Chambre
DCA_21VE02107_20240206
6 février 2024
En deuxième lieu, si Mme B soutient que le directeur général de la BU Médicale et l'assistante de direction, ainsi que les membres du réseau pharmaceutique Teva Santé auraient également dû faire l'objet
DCA_21VE02109_20240206
A soutient que le directeur général de la BU Médicale et l'assistante de direction, ainsi que les membres du réseau pharmaceutique Teva Santé auraient également dû faire l'objet d'un transfert, il n'incombe
DCA_21LY02569_20230330
30 mars 2023
En second lieu, aux termes de l'article 19 du décret du 27 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels des personnels médicaux, pharmaceutiques
4ème chambre
DCA_23PA01867_20250117
17 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier des certificats médicaux produits en première instance, que M.
6ème Chambre
DCA_22PA03322_20231221
21 décembre 2023
Toutefois, il ressort du courriel du 3 juin 2021 de l'entreprise pharmaceutique Biogaran, produit par la requérante, que l'Irbesartan est commercialisé en RDC.
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