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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
La société Ferme PV1, qui exploite un parc photovoltaïque à Istres et fait partie d'un groupe de sociétés dont la mère, la société Lux Renewinvest Sun, est située au Luxembourg, a présenté le 15 décembre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02914_20260115
15 janvier 2026
à Hendaye, par une convention signée le 2 septembre 2005 auprès de l’Eurl Aialde qui appartient au même groupe de sociétés dont la société mère, la société Bepal 3000, a son siège en Espagne, et dont
DCA_21BX01067_20230307
7 mars 2023
Construction Grands Projets, agissant en qualité de mandataire du groupement, la société Bouygues travaux publics, la société Dodin Campenon Bernard et la société Demathieu et Bard construction.
1ère Chambre
DCA_21VE00613_20230124
24 janvier 2023
B est associé majoritaire et dirigeant de la société Thunnus Overseas Group (TOG SAS), holding mixte d'un groupe de sociétés implantées en Côte d'Ivoire, à Madagascar et en France, spécialisé dans la production
4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
La société ECO CO2, dont le siège social était situé à Nanterre, est détenue par la société holding ECO CO2 Venture et intervient dans le secteur d’activité de la transition écologique et énergétique.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
à la somme totale de 3 507 784,57 euros toutes taxes comprises, et écartant la demande de rémunération complémentaire du groupement, la société Agilis a adressé le 12 mai 2017 un courrier de réserves
Juge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
janvier 2023 au contradictoire de la société à responsabilité limitée E D, de la société à responsabilité limitée Garcia et fils, de la société à responsabilité limitée B pieux Nîmes et de la société
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
La société Ford Aquitaine Industries (FAI), spécialisée dans la production des transmissions automatiques, appartient au groupe Ford dont l'activité est la conception, la fabrication et la vente de véhicules
DCA_21BX01492_20220713
DCA_21BX01493_20220713
DCA_21BX01497_20220713
DCA_21BX01498_20220713
DCA_21BX01499_20220713
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