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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03092_20220525
25 mai 2022
d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 et le public par insertion d'un avis publié dans la presse ou apposé sur son local. ".
DCA_21PA03093_20220525
DCA_21PA03095_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03097_20220525
DCA_21PA03099_20220525
DCA_21PA03102_20220525
DCA_21PA03105_20220525
8ème chambre
DCA_24PA03967_20250930
30 septembre 2025
de chaque dossier de candidature pour le public ; - la décision du 5 juin 2024 rejetant sa candidature pour la zone d’Auxonne est entachée d’une erreur d’appréciation de l’intérêt du public et n’a pas
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00194_20230424
24 avril 2023
S’il est vrai que ce groupement foncier agricole a été temporairement titulaire du permis d’aménager en litige entre le 16 février 2022 et le 17 juin suivant, ce groupement, qui a des intérêts concordants
2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Poulou pour le Groupement forestier du Briou Landré et la SCI du Briou Landré. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services Group
DCA_21MA00588_20221021
" (DCG) comprenant les serveurs, les réseaux et plateformes de stockage, la division " Internet Of Things Group " (IOT) relative aux objets connectés à l'internet, la division " Software and Services
DCA_21MA00589_20221021
DCA_21MA00590_20221021
DCA_21MA00591_20221021
DCA_21MA00592_20221021
DCA_21MA00593_20221021
DCA_21MA00613_20221021
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
L'ARCOM n'a commis ni erreur de droit, ni erreur d'appréciation en se fondant sur l'intérêt pour le public de programmes s'adressant à un public plus large ou présentant un format plus original pour retenir
Juge des référés
ORCA_25BX00005_20250114
14 janvier 2025
groupement expertise statutaire et action sociale et le groupement pilotage des emplois, des effectifs et des compétences, et a modifié le groupement formation.
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