Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Enfin, elle estime qu'il y aurait lieu de faire droit à sa demande pour une partie des opérations de vente, dès lors qu'elle produit au moins trois éléments de preuve. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans ces conditions, l'administration était fondée, en l'absence de justifications suffisantes, ni d'éléments permettant d'identifier précisément le rôle joué par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : - l'identification de sa parcelle en " zone humide " ou " marécageuse " est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone agricole de sa parcelle est entaché
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En huitième lieu, les requérants soutiennent que l'employeur n'a pas justifié auprès du CSE de démarches particulièrement concrètes visant à identifier un repreneur. 46.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00789_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... portant sur la division de la parcelle B n° 574 en deux lots à construire, dès lors que leur projet porte sur la construction d’un garage à bateau sur la parcelle cadastrée section B n° 613, issue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Son manquement est, dès lors, la cause du préjudice invoqué par l’EPFGE.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01173_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à bâtir et deux lots surplus bâtis pouvait être réalisée sur les parcelles cadastrées section ZC nos 22, 23, 698 et 701 situées au lieu-dit La Flosque, ainsi que la décision implicite de rejet du recours
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018, dite " loi Elan " : " () III.- Jusqu'au 31 décembre 2021, des constructions et installations qui n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00481_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ". 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il résulte de l'état initial de l'environnement et du diagnostic du territoire figurant à ce rapport que la vallée de la Loue, où se situe la commune de Parcey, est identifiée comme une zone à préserver
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Brest, approuvé le 19 décembre 2018, afin de prendre en compte l'adoption de la loi ELAN.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03434_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'arrêté du 1er mars 2021 du maire d'Etoile-sur-Rhône ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Etoile-sur-Rhône la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01410_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation. ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01928_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'injonction confirmée par la décision du 8 mars 2019 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie est dépourvue de base légale, dès lors
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
de 72 lots, dit " lotissement de Poulzéroun ", au lieu-dit " Kérézoun ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La Sarl Gaïa Conseil Invest et la société civile immobilière Astérix ont déposé, le 4 mars 2019, une demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de six lots sur un terrain situé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01836_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération n° 20/149 du 5 novembre 2020, l'Assemblée de Corse a approuvé la modification n° 1 du PADDUC, modifiant les critères d'identification des espaces stratégiques agricoles figurant aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont dénaturé de nombreux faits ; - ils ne peuvent être regardés comme ayant répondu au moyen de l'irrégularité du rapport médical dès lors qu'ils ont confondu
Source officiellePage 9 sur 428