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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
Mme D épouse A, née le 25 septembre 1944, a été victime, le 25 octobre 2020 aux alentours de 13h30, alors qu'elle faisait son marché place de la Réunion dans le 20ème arrondissement de Paris, d'une chute
1ère chambre
DCA_23PA03232_20240516
16 mai 2024
Aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout
5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
Par ailleurs, aucune des pièces versées au dossier ne permet non plus d’établir que ces relevés de tickets Z auraient fait l’objet d’une restitution lors de la dernière réunion de synthèse qui s’est déroulée
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise
2ème Chambre
DCA_23VE01565_20250228
28 février 2025
S'agissant de la compatibilité avec les objectifs du schéma directeur de la région Ile-de-France : 15.
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
Par une décision du 25 mai 2021, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
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