médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a procédé à cette indemnisation, par substitution à l'assureur, en versant à l'intéressée, représentante légale de la victime

A E, Mme C D et Mme F E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM

Par un protocole transactionnel d'indemnisation conclu entre l'établissement hospitalier, son assureur et Mme C, cette dernière a été indemnisée au titre des préjudices subis par elle et son époux du fait

En l'espèce, l'appel principal formé par Mme D porte uniquement sur le montant de l'indemnisation au titre des préjudices qu'elle a personnellement endurés en sa qualité de victime d'une infection nosocomiale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au

Le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye ayant refusé d'adresser une offre d'indemnisation à M. et Mme E, D national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

E... a été victime d’une infection par un staphylococcus epidermidis.

Il résulte de tout ce qui précède que le montant total de l'indemnité mis à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier universitaire d'Angers est engagée, dès lors que Mme C a été victime d'une infection nosocomiale à la suite de sa cholécystectomie, qui

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal

E H, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : de mettre à la charge solidaire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Il lui appartient ensuite de fixer l'indemnité mise à la charge de l'auteur du dommage au titre du poste de préjudice en tenant compte, s'il a été décidé, du partage de responsabilité avec la victime ou

B... du fait de l’infection dont il a été victime.

En premier lieu, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité

nosocomiale dont Mme D... a été victime est inférieur à 25 % ; - les indemnités qu’il a versées à Mme D... au titre de la réparation des préjudices résultant de l’infection nosocomiale s’établissent

les sommes perçues par la victime au titre de prestations compensant la perte de revenus professionnels.

, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) d'une demande d'indemnisation, sur le fondement de l'article L. 1142-24-10 du code de la santé publique.

Estimant avoir été victime d'une infection nosocomiale contractée suite à l'opération de reprise de prothèse du genou pratiquée au centre hospitalier de Bastia le 19 janvier 2017, M.

Il soutient que : - l’infection nosocomiale est indemnisable au titre de la solidarité nationale pour une part non supérieure à 30 % compte tenu de l’état antérieur de la victime ; - il y a lieu de déduire

A avait été victime d'une infection nosocomiale ; -c'est également à tort que les premiers juges ont estimé que M.