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325 résultats pour « indemnité d'installation pour nouveau logement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00987_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00988_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00989_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00993_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00995_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00996_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00998_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B présentées en appel et en première instance.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'indignité de ses conditions de détention.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02774_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

F..., dans la mesure requise pour éviter une double indemnisation de la victime, c’est-à-dire dans la mesure nécessaire pour éviter que le montant cumulé de l'indemnisation et des prestations excède le

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00962_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Dans la présence instance, Mme C doit être regardée comme demandant l'annulation totale de ce jugement et, faisant état d'une aggravation de son préjudice, le versement d'une indemnité totale de 53 000

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01363_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

concernant les moyens soulevés initialement par Mme A épouse C.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01364_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

concernant les moyens soulevés initialement par Mme A épouse B.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01064_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

concernant les moyens soulevés initialement par Mme A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03349_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Maubec à indemniser le préjudice qu'ils estiment subir du fait du fonctionnement de la cantine et des sanitaires du groupe

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01395_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur les frais de l'instance : 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par des ordonnances du 5 octobre 2017, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Narbonne a, d’une part, condamné Domitia Habitat OPH à verser une indemnité provisionnelle à six des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00172_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Considérant ce qui suit : L’Office public de l’habitat des Ardennes « Habitat 08 » a fait réaliser un ensemble de cinquante-deux logements à Charleville-Mézières.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03527_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Mme A d'un système de chauffage par géothermie ; - en modifiant la destination de la pièce à usage de local de chaufferie en salon, sans déposer de demande préalable de travaux, ni déclarer une nouvelle

Source officielle

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