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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00987_20240627
27 juin 2024
B présentées en appel et en première instance.
DCA_23PA00988_20240627
DCA_23PA00989_20240627
A présentées en appel et en première instance.
DCA_23PA00993_20240627
DCA_23PA00995_20240627
DCA_23PA00996_20240627
DCA_23PA00998_20240627
3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'indignité de ses conditions de détention.
3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
F..., dans la mesure requise pour éviter une double indemnisation de la victime, c’est-à-dire dans la mesure nécessaire pour éviter que le montant cumulé de l'indemnisation et des prestations excède le
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
Dans la présence instance, Mme C doit être regardée comme demandant l'annulation totale de ce jugement et, faisant état d'une aggravation de son préjudice, le versement d'une indemnité totale de 53 000
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01363_20240618
18 juin 2024
concernant les moyens soulevés initialement par Mme A épouse C.
DCA_23MA01364_20240618
concernant les moyens soulevés initialement par Mme A épouse B.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01064_20240402
2 avril 2024
concernant les moyens soulevés initialement par Mme A.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
Lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice
DCA_23TL01572_20250401
D A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Maubec à indemniser le préjudice qu'ils estiment subir du fait du fonctionnement de la cantine et des sanitaires du groupe
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
F... a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital Sainte-Anne à la suite de douleurs persistantes.
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
Sur les frais de l'instance : 10.
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
Par des ordonnances du 5 octobre 2017, le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Narbonne a, d’une part, condamné Domitia Habitat OPH à verser une indemnité provisionnelle à six des
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’Office public de l’habitat des Ardennes « Habitat 08 » a fait réaliser un ensemble de cinquante-deux logements à Charleville-Mézières.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
Mme A d'un système de chauffage par géothermie ; - en modifiant la destination de la pièce à usage de local de chaufferie en salon, sans déposer de demande préalable de travaux, ni déclarer une nouvelle
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