Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

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Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Le taux horaire de cette indemnité a été fixé à 0,17 euros par arrêté du 30 août 2001. 12.

Par un jugement n° 2001591 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Versailles a renvoyé le département de l'Essonne devant l'administration fiscale pour qu'il soit procédé à la liquidation de l'indemnité

de résiliation puissent conduire à ne pas indemniser, ou à n'indemniser que partiellement, les biens de retour non amortis ; - le montant des investissements réalisés sur ses fonds propres, déduction

à la charge de la société A Tech Elec Systems et celles mises à la charge du département.

Mme C, mère et représentante légale de B, a demandé la condamnation de la commune à l'indemniser des préjudices qui ont résulté de cette chute.

En aucun cas l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité fixée pour le maire en application des articles L. 2123-22 et L. 2123-23 () ".

Pour l’évaluation du montant de l’indemnité due, doit être prise en compte la perte du traitement ainsi que celle des primes et indemnités dont l’intéressé avait, pour la période en cause, une chance sérieuse

dirigées contre le département du Gard ; 2°) d’une part, d’ordonner, avant-dire droit, une expertise médicale pour déterminer l’étendue des préjudices subis par Mme F... et de condamner le département

Le département fait valoir que : - les conclusions tendant à sa condamnation solidaire avec la commune au versement de l'indemnité demandée, de même que celles tendant à ce qu'il verse des frais de

) à indemniser Mme A, victime d'une contamination post-transfusionnelle G le virus de l'hépatite C, et ses proches.