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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D et de 14 825,91 euros pour Mme B, et de réserver l'indemnisation des dépenses de santé futures, des frais de logement adapté et des frais de véhicule adapté ; 3°) de mettre à la charge de l'ONIAM la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B..., et la somme de 1 091 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03931_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03936_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03937_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03938_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que Mme C a dû adapter son logement du fait du handicap de sa fille.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00523_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B ou, à titre subsidiaire, de limiter le montant de l'indemnisation versée à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01978_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
d'un montant de 62 554,44 euros en réparation du préjudice de carrière subi du 21 novembre 2013 au 3 septembre 2017 inclus ; - cette indemnité est insuffisante et elle a présenté une demande d'indemnisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B une indemnité de 2 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2019 puis capitalisés à compter du 8 février 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00872_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
préjudices, une indemnité de 37 036 euros, augmentée des intérêts à taux légal à compter du 22 décembre 2017 et de leur capitalisation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03932_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03720_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En raison d'une inondation survenue le 7 mai 2016, la société QBE Insurance a indemnisé M. C B, son assuré, locataire d'une habitation située 30, rue Charleroi, à Nouméa.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00512_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, repas, connexion internet, chauffage ; – elle doit être indemnisée à hauteur du montant total des indemnités journalières durant les périodes de téléformation, pour un montant total de 1 823,60 euros
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
par Mme F évaluées à 4 sur une échelle de 1 à 7 ont été justement indemnisées ; - l'indemnité allouée au titre du préjudice esthétique a été justement évaluée ; - aucun préjudice d'agrément distinct
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
par Mme F évaluées à 4 sur une échelle de 1 à 7 ont été justement indemnisées ; - l'indemnité allouée au titre du préjudice esthétique a été justement évaluée ; - aucun préjudice d'agrément distinct
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
respectivement, pour le premier, sur des travaux d’entretien, de peintures et de sols souples, pour le deuxième, sur des travaux de maçonnerie et, pour le troisième, sur la sécurisation et le curage de logements
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03923_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03933_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que : - aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires ne peut être octroyée à M.
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