d'autre part, d'enjoindre à l'Institut de recherche pour le développement de procéder à sa réintégration et de lui délivrer une attestation lui permettant de faire valoir ses droits à l'allocation chômage

000 euros, des aides aux familles, avec un plafond de 2 000 euros par foyer ou 3 000 euros en cas de parent isolé, une prime exceptionnelle de 5 000 euros en cas de retour durable à l'emploi, une indemnité

A B, représenté par Me Chimay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102064 du 28 mars 2023 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) de condamner le département de l'Yonne à lui verser

d'établir le décompte général et définitif pour chacun des lots 2 et 3 des marchés de travaux de construction d'un nouvel hôpital pluridisciplinaire pour le compte du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (CHOG

poursuivre son action en recouvrement ; - il ne lui appartient pas en sa qualité d'ordonnateur de se prononcer sur une demande de remise gracieuse ; La direction régionale des finances publiques de la Champage-Ardenne

Par une demande préalable en date du 26 août 2020, l'Olympique Lyonnais a demandé à la LFP de l'indemniser des préjudices subis, à hauteur de 117 710 000 euros HT, à la suite de l'arrêt prématuré du championnat

de licenciement auxquelles il aurait pu prétendre s'élevaient à 5 611,59 euros ; à défaut, il lui doit lui être accordé 5 000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier des allocations chômage