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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
Procédure initiale devant la cour : I.
Juge des référés
ORCA_24TL03074_20250109
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024 sous le n° 24TL03074, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
Dans son avis du 12 février 2019, la MRAe a également souligné la compatibilité de cette installation avec les exigences de la carte communale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
Sur les frais exposés par la société CPB devant le tribunal : 42.
3ème chambre
DCA_20TL22364_20230307
7 mars 2023
servie pour la majorité des dossiers de demandes d'indemnisation présentées au titre des lois d'indemnisation adoptées entre 1970 et 1978), en deuxième lieu, à l'absence de versement de l'indemnité instituée
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02982_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2024 et 12 juin 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Coljé, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément, les installations et les centres
DCA_21DA01312_20241204
4 décembre 2024
B A, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le CHU à l'indemniser des préjudices subis.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03238_20251216
16 décembre 2025
à l’indemniser au titre de divers préjudices en lien avec l’exécution de son contrat de travail, pour une somme totale de 75 290,15 euros ; 5°) de mettre à la charge du département des Deux-Sèvres
5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
Si, dans son avis du 20 avril 2017, la commission de conciliation et d'indemnisation a estimé que le choix thérapeutique et le défaut de surveillance étaient directement et exclusivement à l'origine du
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
de 750 euros, après application du taux de perte de chance, allouée par les premiers juges au titre des souffrances endurées ; - il y a lieu, à l'instar des premiers juges, d'écarter l'indemnisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01398_20241018
18 octobre 2024
à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et à prendre en charge les frais de remboursement de son engagement de servir ainsi que la perte de revenu résultant de son départ
DCA_21VE01986_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 juillet 2021 et le 18 avril 2024, la société Eiffage Energie Systèmes Ile-de-France et la société EDEIS, représentées par Me
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02427_20260326
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’
DCA_24VE00495_20250717
17 juillet 2025
B aurait envisagé de continuer à travailler au sein de Naval Group jusqu'à son départ en retraite à soixante-deux ans pour percevoir, le cas échéant, une indemnité de départ en retraite d'un montant qu'il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
A la suite du dépôt du rapport le 21 décembre 2018, ils ont demandé réparation de leur dommage au département des Hautes-Pyrénées.
DCA_21BX03057_20230926
26 septembre 2023
d'outre-mer est subordonnée au séjour de l'agent dans un département d'outre-mer.
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
E C et permettre ainsi leur desserte en réseaux et canalisations.
DCA_24LY00514_20250619
19 juin 2025
pour fixer les indemnités des délégataires du maire et que l'article L. 2122-18 du code n'impose pas au maire de ne déléguer ses attributions que postérieurement à la délibération fixant les indemnités
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