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1 531 résultats pour « indemnités de départ et d'installation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Procédure initiale devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03074_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024 sous le n° 24TL03074, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Dans son avis du 12 février 2019, la MRAe a également souligné la compatibilité de cette installation avec les exigences de la carte communale.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Sur les frais exposés par la société CPB devant le tribunal : 42.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22364_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

servie pour la majorité des dossiers de demandes d'indemnisation présentées au titre des lois d'indemnisation adoptées entre 1970 et 1978), en deuxième lieu, à l'absence de versement de l'indemnité instituée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02982_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2024 et 12 juin 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Coljé, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2021 et 3 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00294_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

la codification suivante : 93. 11Z : " gestion d'installations sportives " () / gestion d'installations sportives à caractère récréatif et de loisir. / Et, plus précisément, les installations et les centres

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01312_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B A, a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le CHU à l'indemniser des préjudices subis.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03238_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

à l’indemniser au titre de divers préjudices en lien avec l’exécution de son contrat de travail, pour une somme totale de 75 290,15 euros ; 5°) de mettre à la charge du département des Deux-Sèvres

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01132_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Si, dans son avis du 20 avril 2017, la commission de conciliation et d'indemnisation a estimé que le choix thérapeutique et le défaut de surveillance étaient directement et exclusivement à l'origine du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02181_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

de 750 euros, après application du taux de perte de chance, allouée par les premiers juges au titre des souffrances endurées ; - il y a lieu, à l'instar des premiers juges, d'écarter l'indemnisation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et à prendre en charge les frais de remboursement de son engagement de servir ainsi que la perte de revenu résultant de son départ

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 7 juillet 2021 et le 18 avril 2024, la société Eiffage Energie Systèmes Ile-de-France et la société EDEIS, représentées par Me

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02427_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023 et les 27 février et 15 avril 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le service départemental d’

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00495_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B aurait envisagé de continuer à travailler au sein de Naval Group jusqu'à son départ en retraite à soixante-deux ans pour percevoir, le cas échéant, une indemnité de départ en retraite d'un montant qu'il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00711_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A la suite du dépôt du rapport le 21 décembre 2018, ils ont demandé réparation de leur dommage au département des Hautes-Pyrénées.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03057_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

d'outre-mer est subordonnée au séjour de l'agent dans un département d'outre-mer.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21201_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

E C et permettre ainsi leur desserte en réseaux et canalisations.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00514_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

pour fixer les indemnités des délégataires du maire et que l'article L. 2122-18 du code n'impose pas au maire de ne déléguer ses attributions que postérieurement à la délibération fixant les indemnités

Source officielle

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