de service et de l'appréciation portée sur leur manière de servir.

En vue de permettre ce reclassement, l'accès à des corps d'un niveau supérieur, équivalent ou inférieur est ouvert aux intéressés, quelle que soit la position dans laquelle ils se trouvent, selon les modalités

A un visa de long séjour en qualité d'étudiant et enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à M.

et à compter du 1er mars 2022, cheffe du service de l’administration générale, au sein de la direction rayonnement culturel et économique de cette commune.

de la collectivité territoriale qui les emploie peut décider que les fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale perçoivent une indemnité spéciale mensuelle de fonctions

de la collectivité territoriale qui les emploie peut décider que les fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale perçoivent une indemnité spéciale mensuelle de fonctions

D, atteint d'une maladie dégénérative étrangère au service sans aucune restriction d'activité, ayant seulement donné lieu à des symptômes de fourmillements et de perte de sensibilité du membre supérieur

Toutefois, ce même rapport préconise également la mutation du chef de groupe, de son adjoint, M. B et d'un autre militaire, dans l'intérêt du service.

de leur grade ou à la classe, ou au grade immédiatement supérieur.

l’autorité du chef de service, en dépit d’un courrier du 18 mars 2009 mentionnant qu’elle était recrutée sur un poste correspondant au groupe « chef de service ».

Le ministre de l'intérieur relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

C, et non sur sa notation pour laquelle le ministère de l'intérieur est seul compétent ; - le premier juge n'a pas entaché son jugement d'une contradiction de motifs en ayant considéré, dans le cadre

, sur le poste de chef d'atelier du garage municipal, placé sous la responsabilité d'une cheffe de garage.

du service du matériel. 10.

au personnel, dans le cadre de la réorganisation des services alors envisagée et qui conduira d'ailleurs à la suppression de cette direction en 2014.

Par courrier du 27 juillet 2022, la société AEE a contesté la décision de la commission supérieure du 9 juin 2022.

C, ingénieur en chef de l'armement, affecté, depuis le 1er septembre 2012, en qualité d'autorité signataire de marchés au service centralisé des achats de la direction des opérations au sein de la direction

A compter du 1er mars 2017, elle a été détachée dans l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel en qualité de chef de service du commandant de nuit à Bordeaux.

A, membre du corps des ingénieurs cadres supérieurs d'administration parisienne, titulaire du grade d'ingénieur cadre supérieur en chef, exerçait en dernier lieu les fonctions de chargé de mission auprès

fait connaître à chacun de ses subordonnés directs son appréciation sur sa manière de servir.