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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
Depuis les cités minières également concernées par l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, notamment celle du Champ-Fleuri et du Garage à laquelle les requérants font référence, le
9ème Chambre
DCA_23PA01485_20250307
7 mars 2025
impôts directs locaux et aux taxes annexes doivent être présentées à l'administration des impôts au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle, selon le cas : / a) De la mise en recouvrement du rôle
2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
Le rapport de présentation justifie l'inclusion de la parcelle cadastrée AH 10 dans cette zone eu égard à son " couvert végétal " et au " caractère boisé du bas du coteau " et à son inscription " dans
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
La SARL SDN ne démontre pas que ces documents la concernant ainsi que son gérant, auraient permis de connaître le rôle de ce gérant au sein des sociétés ADSS et LPN, alors, d’une part, que la proposition
5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
rubrique 5 qu'il n'a pas été recouru à un architecte, il demeure que le même formulaire est cosigné par Mme B, avec mention de sa qualification, du numéro SIREN de son entreprise et de son numéro d'inscription
DCA_22DA00948_20220822
22 août 2022
remarquée durant le conflit pour ses actes de torture, de mutilation et de décapitation de prisonniers de guerre et de civils, dans laquelle il a évolué auprès de vétérans du djihad afghan et, enfin, son rôle
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
recouvrement et la date limite de paiement ", dans le cadre d'un contentieux d'assiette, les irrégularités dont sont, le cas échéant, entachés les avis relatifs aux impositions recouvrées par voie de rôle
3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
Il résulte toutefois de l'instruction que les impositions en litige ont été mises en recouvrement le 30 septembre 2017 au moyen de rôles rendus exécutoires.
DCA_20NC03371_20220428
28 avril 2022
contradiction de motifs en estimant que l'administration avait répondu le 7 décembre 2017 à ses observations présentées le 4 décembre 2017, soit avant la décision du 30 avril 2018 de mise en recouvrement des rôles
7ème chambre
DCA_24PA00968_20251106
6 novembre 2025
dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des charges qu’il entend déduire du bénéfice net défini à l’article 38 du code général des impôts que de la correction de leur inscription
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
réalisée une activité nécessitant d'importants moyens techniques, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle
DCA_22BX02292_20250320
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir informé les parties, par un courrier du 8 juin 2021, que l'affaire enregistrée sous le n° 2003573, inscrite au rôle de l'audience du même jour, était renvoyée
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
Leur rôle vous est précisé plus loin (voir p. 20). Vous pouvez les contacter pendant le contrôle. () ".
DCA_20DA01244_20220822
été préparé par la même direction, à moins que l'avis n'ait été préparé, au sein de cette direction, par le service mentionné à l'article R. 122-21 du code de l'environnement qui a spécialement pour rôle
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
. / () / L'inscription entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder à des travaux autres que ceux d'exploitation courante
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
L'arrêté contesté a relevé une concurrence visuelle entre le projet et le site des terrils de la Tirmande classé UNESCO, situé à 2 kilomètres du projet, et une inscription du projet dans le périmètre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
Aux termes de l'article 2 de la même ordonnance : " Tout acte, recours, action en justice, formalité, inscription, déclaration, notification ou publication prescrit par la loi ou le règlement à peine de
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
s'est fait accompagner d'un autre agent à compter de l'intervention du 24 mai 2018, sans l'en avoir préalablement informée ; le nom et la fonction de cet agent n'ont été indiqués qu'après demande et son rôle
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