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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NT03184_20260122
22 janvier 2026
Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d’éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l’article précité L. 521-1 du
DCA_25BX01735_20250806
6 août 2025
Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d'éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l'article précité L. 521-1 du
DCA_25BX01703_20250806
5ème Chambre
DCA_21PA04962_20221214
14 décembre 2022
Dans ces conditions, la requête d'appel de la société Oblaka ne se borne pas à reproduire intégralement et exclusivement les écritures de première instance ni à se référer purement et simplement à elles
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
Par une ordonnance du 14 octobre 2020, intervenue en cours d'instance, le juge des référés du tribunal a condamné la CAPSO à verser à la société La compagnie du marais une provision d'un montant de 113
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00218_20250917
17 septembre 2025
B reprenant en appel les mêmes moyens que ceux soulevés en première instance, il s'en réfère aux écritures produites devant le tribunal administratif de Marseille ainsi qu'à la motivation que celui-ci
DCA_26NT00669_20260410
10 avril 2026
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
cette ordonnance n° 2203024 du 5 décembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la société SMACL assurances ; 3°) à
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
Les auteurs du décret du 13 janvier 1986 ont seulement entendu se référer aux conditions dans lesquelles des emplois sont proposés aux agents par leur collectivité ou établissement d'origine ainsi que
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
Dans le cadre de la présente instance, le centre hospitalier de Troyes et la société Relyens Mutual Insurance forment appel de de l'ordonnance rendue le 15 mai 2023 par le juge des référés du tribunal
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
- les frais d'instance auxquels elle a été exposée en première instance et en référé provision se sont élevés à la somme de 14 000 euros, si bien qu'il y a lieu d'infirmer le jugement de première
8ème chambre
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, le ministre du travail et des solidarités conclut au rejet de la requête pour les mêmes motifs que ceux exposés dans ses écritures de première instance, auxquelles
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
A..., identiques à ceux présentés en première instance, n’appellent pas d’autres observations que celles présentées dans le cadre de son mémoire en défense présenté en première instance, auquel il se réfère
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier de première instance que l'ordonnance de référé susvisée du 7 octobre 2022, qui a rejeté le recours présenté par l'association requérante sur le fondement
6ème chambre
DCA_22NT01716_20240220
20 février 2024
Cette attestation qui permet d'identifier précisément le bénéficiaire de la formation financée par Pôle Emploi, qui est tiers à l'instance, et se réfère aux modalités de contrôle par l'organisme de l'effectivité
DCA_22PA01309_20240304
4 mars 2024
La requête d'appel enregistrée le 19 mars 2022, qui comporte une critique du jugement attaqué, ne se borne pas à reproduire intégralement et exclusivement les écritures de première instance ni à se référer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
Sur la recevabilité de la requête de première instance : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01580_20251009
9 octobre 2025
C... et enjoint à la réfète du Rhône de réexaminer la demande de titre de séjour résentée ar M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00219_20250227
27 février 2025
les pièces médicales versées au dossier étaient suffisantes pour lui permettre de regarder comme établie l'imputabilité de son infirmité au service, ce que le ministre a d'ailleurs admis en cours d'instance
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00164_20230328
28 mars 2023
Par une ordonnance n° 2208005 du 6 janvier 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a désigné M.
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