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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA02899_20231211
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
DCA_22MA03136_20231211
3ème chambre
DCA_22PA00778_20230421
21 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22MA02898_20231211
DCA_22MA02900_20231211
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
Il doit, dès lors, être fait droit intégralement à ces conclusions. 6.
8ème chambre
DCA_21PA04796_20220602
2 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le protocole transactionnel conclu entre M.
DCA_24PA05462_20260224
24 février 2026
TITSS remplissait les conditions posées par l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et de la famille et était donc recevable ; - c’est à tort que le tribunal a jugé qu’il n’avait versé aucune pièce
DCA_24PA05463_20260224
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01445_20240404
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04534_20231207
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution ; - le code général des impôts ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX04535_20231207
DCA_21BX04536_20231207
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l'intégrité et à en effectuer le téléchargement. () ".
Juge des référés
ORCA_23MA02615_20240913
13 septembre 2024
Il soutient que : - la requête se borne à reprendre l'intégralité de ses moyens d'appel ; elle est irrecevable ; - elle est en tout état de cause non fondée dans les moyens qu'elle soulève.
6ème chambre
DCA_24NT01403_20250603
3 juin 2025
3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
2ème chambre
DCA_21TL04438_20231010
10 octobre 2023
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