Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est entaché d’une erreur de droit ; - le jugement est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; - les premiers juges ont

département de la Savoie, a annulé le jugement en tant qu'il a condamné la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle est venue la société Lacroix City Saint-Herblain, à verser solidairement

C... repose sur les nombreux faits commis de 2000 à 2020 et qui ont donné lieu à onze condamnations pénales prononcées entre 2000 et 2021, et de manière surabondante, sur les faits que le préfet du Var

Spie à lui verser la somme de 1 453 596,78 euros toutes taxes comprises ; 5°) subsidiairement, si sa requête d'appel était jugée irrecevable, de condamner la société Spie à lui verser la somme de 776

Par un jugement n° 2100748 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

A... relève appel de ce jugement.

C n'aurait fait l'objet d'aucune condamnation depuis 2016, ses antécédents judiciaires interrogent compte tenu du nombre de condamnations prononcées et de la gravité des faits reprochés ; l'arrêté d'expulsion

D'autre part, il ressort de la lecture du point 3 de ce jugement que le juge, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments présentés par M.

Sous le n° 24TL00307, l'intéressé demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.

Par un jugement n° 2600258 du 12 février 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Sur le moyen d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Par un jugement n° 2501221 du 7 mars 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1702323 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1801926 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a condamné solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni, la société Egis Bâtiment Travaux Publics, la société

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Ayant reconnu, au cours de cette garde-à-vue, qu’il consommait du cannabis de manière récréative, il a seulement été poursuivi pour avoir fait usage de manière illicite de cannabis et a fait l’objet, le

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes, d'une part, en tant que par son article 4 il a rejeté sa demande de condamnation du maître d'œuvre à l'indemniser du coût des travaux de reprise

A a été condamné, par un jugement du 13 décembre 2021 du tribunal correctionnel de Paris, pour avoir frauduleusement accédé à un système automatisé de données, s'y être maintenu, en avoir entravé le fonctionnement