C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Normandie a prononcé son licenciement pour refus de transfert

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 25 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Par un jugement n° 1809892, 1809893, 1906129, 1906130, 1906131, 1906232, 2002422 du 15 juillet 2021 le tribunal administratif de Melun, après avoir joint ces sept requêtes, a rejeté les demandes de la

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaitre.

rendu sur appel de la SA Groupe Bigard à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 28 janvier 2014, lequel avait été saisi d'une question préjudicielle par le tribunal de grande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Par un jugement n° 1800343 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Par un jugement rendu le 19 juillet 2021 dont Mme A relève appel, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Sur la recevabilité : 2.

Par un jugement n° 1805661 du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie

Par un jugement n° 2205984 du 7 novembre 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble de sa demande.

La SAS Provence Commerces et Entreprises relève appel du jugement du 14 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires

Par un jugement no1903449 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes.

Par un jugement n° 2304656 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, M.