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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Celle-ci dessert à partir de Carcassonne le village de Saissac, site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00172_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d’Aureilhan a fait opposition à sa déclaration préalable présentée le 24 juin 2021 pour un projet de clôture sur son terrain situé au 50, route des Lacs
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01823_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNE : Article 1er : Lae : La requête de M. A... B... est rejetée dans toutes ses conclusions. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
janvier 2019, annulé l'arrêté de régularisation du 11 octobre 2022 en tant qu'il méconnaît l'article 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de Grand-Lac
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
n'est pas prescrit ; - cet appel en garantie est bien fondé, s'agissant du basculement et du déplacement du mur en retour nord côté colline et de la disjonction des murs en retour nord et sud côté lac
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
1673 à 1693 par le domaine public maritime et que sa propriété formerait ainsi deux unités foncières ; en tout état de cause, à supposer même que le cordon de galets séparant les parcelles constitue un lais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02637_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2020 o osant un refus à la demande de renouvellement de son arrêt de travail our maladie rofessionnelle et, d’autre art, d’enjoindre à la directrice générale des services du CHU de Dijon de le lacer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
cadastrée , sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), au droit de laquelle est implanté un bâtiment composé d'un outil de mouillage et d'un abri à bateaux ouvrant sur le lac
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
titre de l’année 2021, d’un chiffre d’affaires de référence constitué à 94 % par la vente du brevet casquette à visière tournante pour un montant de 21 072 euros en faveur de la société Bazel Fashion Lab
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article R. 2111-5 du même code : " La procédure de constatation des limites du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
bail du bar-restaurant sis " Plage Le Lido " et retenant un autre candidat ; 2°) d'annuler la convention dénommée " bail commercial " conclue entre la commune de Tresserve et la société " Le lido du Lac
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Eléonore Lab Simon, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de la commune du Havre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
, sur l'One et ses affluents et sur le ruisseau de l'Escalère, d'autre part à 20 centimètres sur tous les autres cours d'eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole, à l'exception des lacs
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
catégorie des locaux exceptionnels, comprenant les parcs d'attraction Disneyland et Walt Disney Studio et trois développements périphériques, à savoir un tapis roulant desservant le parking des visiteurs, le lac
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA02590_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
ORDONNE : Article 1er : Lae : La requête de M. B... A... est rejetée dans toutes ses conclusions. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05306_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
référence BOI-CF-PGR-30-10-20191030, et de ce qu'elle a droit à l'exonération prévue au 1° bis du II de l'article 150 U du code général des impôts dès lors que le prix de cession du bien appartenant à la SCI Laj
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de chasse à l’ensemble de cette zone et de transmettre les comptes rendus des activités de contrôle des activités de chasse sur les zones protégées ; - de procéder à la dépollution notamment des « lacs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Le dossier comprend aussi des photographies de l'environnement proche et lointain permettant de situer le terrain d'assiette du projet et la construction existante ainsi qu'un plan PC 27 " face au lac
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03788_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
grande voirie dressée à l'encontre de la commune de Cap d'Ail par procès-verbal du 25 janvier 2016 et de dire, d'une part, si les terrains d'implantation des installations litigieuses constituent des lais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00879_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
sharka sur les vergers des exploitations de M. et Mme A... depuis 1997 » établi par le FREDEC Rhône-Alpes, que seules les parcelles Ex3, Ex4 Ouest et Exv 1 pour la partie plantée de la variété Spring Lady
Source officiellePage 9 sur 22