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1 381 résultats pour « litige relatif à l'aptitude au travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00104_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il doit en aller de même du moyen tiré de l'erreur de fait entachant le motif de l'arrêté en litige, selon lequel M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02255_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En second lieu, aux termes de l'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable au litige : " La disponibilité est

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

En vertu de l'article 16 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00276_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C est considéré comme un bon agent de propreté urbaine, son intérêt pour le travail et ses relations avec la hiérarchie ont été qualifiés de moyens par son supérieur hiérarchique direct, et il a fait preuve

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20631_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Aux termes de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans ses dispositions applicables au litige : " Le fonctionnaire en

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02553_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A l'issue de cette période, les intéressés sont titularisés sous réserve qu'ils remplissent les conditions d'aptitude pour l'exercice de la fonction.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03321_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision en litige est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation ; - elle est entachée d’un détournement de pouvoir

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03432_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; - le décret n° 2003-1306

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01122_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'incompétence de son auteur ; - son arrêt de travail ne pouvait être remis en cause sans contre-visite par un médecin agréé ; la circonstance

Source officielle
CAA

2ème Chambre

Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza

DCA_22VE01005_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur la légalité de l'arrêté en litige : 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02984_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

La Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie a présenté des observations en réponse à ce courrier par un mémoire

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04589_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La décision querellée est consécutive à une série d'évènements s'étant déroulés au cours de l'année 2018 traduisant les difficultés comportementales de la requérante ainsi que ses relations de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01538_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, crée par le décret du 10 avril 2019 relatif au congé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00512_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Toutefois, il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02341_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, est compétente, dans les conditions que ces décrets prévoient, pour apprécier la réalité

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03426_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; - le code

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01164_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

relativement à la délivrance de l'autorisation de travail mentionnée à son article L. 5221-2.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01530_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique ; - l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03502_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Aux termes de l’article 7 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction applicable au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04839_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 du décret du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi du 11

Source officielle

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