; / - 1 place de stationnement pour 100 m2 de surface couverte, autre qu'à usage de bureaux. ". 23.

En dernier lieu, si la requérante soutient que les dépenses de bureau et de réception, de matériel multimédia et électroménager, de fournitures de bureau et dépenses de mobilier, les dépenses énergétiques

industriels ou artisanaux et des entrepôts.

A, qui en est le gérant, et la compagne de celui-ci, un bail commercial portant sur des locaux à usage de bureaux et d'archives à Rillieux-la-Pape, d'une superficie de 110 m2, au prix de 11 000 euros par

de bureau, que les loyers ont été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée et qu'il a été assujetti aux taxes réservées aux locaux professionnels.

En l'espèce, la SCI La Caserne Buro, dont l'objet social est la location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis par acte du 29 mai 2015 un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 59 rue

En mars 2017, ce contrat a été confié à la société SODI, qui exerce une activité générale de nettoyage industriel et de maintenance industrielle.

En mars 2017, ce contrat a été confié à la société SODI, qui exerce une activité générale de nettoyage industriel et de maintenance industrielle.

En mars 2017, ce contrat a été confié à la société SODI, qui exerce une activité générale de nettoyage industriel et de maintenance industrielle.

de la décision implicite et de la décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel a rejeté sa demande du 23 septembre 2019 tendant à la modification du plan local

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal : 13.

contractuellement de droit, avec l’objectif de préserver notamment, la jouissance et le confort des voisins directs ; en troisième lieu, si « Un changement de place ne peut être autorisé que par le bureau

B et Mme C visant à changer la destination d'un cabinet d'architectes, sis 14 bis rue Jean Bonal à La Garenne-Colombes, en local à usage d'habitation.

A l'appui de cette qualification, l'administration fait valoir, en premier lieu, que le bien ne comporte aucune pièce à usage de bureau ni aucun aménagement à cette fin, qu'il n'existe aucune plaque professionnelle

Cependant, il n'établit ni qu'il avait affecté une pièce de son appartement, d'une superficie de soixante-dix mètres carrés, à cet usage, ni qu'il ne disposait pas d'un local où travailler ou stocker son

le 29 décembre 2014 avec sa filiale la société Andsoft Europe SARL, elle-même locataire de ce même bureau à titre principal, contre un loyer mensuel de 230 euros, rien ne précisant si les locaux sont

En l'espèce, la SCI La Caserne Buro, dont l'objet social est la location de terrains et autres biens immobiliers, a acquis par acte du 29 mai 2015 un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 59 rue

et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action

privé desquels ces locaux d'habitation étaient réservés.

, en vue de l'établissement des impositions directes locales.