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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
de son médecin traitant, en raison des troubles anxieux sévères qu'il présentait.
3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
maladie ».
5ème chambre
DCA_20VE01054_20230223
23 février 2023
Par deux mémoires, enregistrés respectivement le 15 décembre 2021 et le 11 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par Me Gatineau, avocat au Conseil d'Etat et à la
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées a demandé à ce que le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière
DCA_25PA00905_20260128
C... et au rejet des conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie. Il soutient que : - M.
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
D et a rejeté le surplus des conclusions de la demande ainsi que les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.
2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
d'assurance maladie, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise menée par un collège d'experts afin de déterminer ses préjudices et de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé la condamnation solidaire des deux défendeurs à lui verser une somme de 389 890,67 euros en remboursement
2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01823_20231207
7 décembre 2023
, n'est pas suffisamment précis pour remettre en cause l'avis des médecins de l'OFII cité au point 3. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
B et la caisse primaire d'assurance maladie du Var et de mettre à la charge de M.
1ère Chambre
DCA_23VE02767_20251104
4 novembre 2025
Le 4 février 2021, les médecins désignés, un spécialiste en médecine interne et maladies infectieuses et un anesthésiste-réanimateur, ont rendu leur rapport.
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.
DCA_21TL02061_20231114
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
En outre, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Lens à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, à laquelle G A était affilié, une somme de 110 321,97 euros en remboursement
DCA_22MA00905_20240209
9 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, mises en cause, n'ont pas produit de mémoire.
DCA_23MA01084_20240517
17 mai 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, a indiqué ne pas entendre intervenir dans la présente instance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02299_20251211
11 décembre 2025
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier de Montluçon à lui verser la somme de 2 944,38 euros en remboursement de ses
8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing qui n’a pas produit de mémoire.
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
Pour les mêmes motifs, il y a également lieu de rejeter les conclusions tendant à de telles fins présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.
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