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719 résultats pour « médecin conseil d'un organisme d'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01947_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

de son médecin traitant, en raison des troubles anxieux sévères qu'il présentait.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

maladie ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01054_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par deux mémoires, enregistrés respectivement le 15 décembre 2021 et le 11 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, représentée par Me Gatineau, avocat au Conseil d'Etat et à la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées a demandé à ce que le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00905_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C... et au rejet des conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie. Il soutient que : - M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00177_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

D et a rejeté le surplus des conclusions de la demande ainsi que les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04521_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'assurance maladie, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise menée par un collège d'experts afin de déterminer ses préjudices et de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a demandé la condamnation solidaire des deux défendeurs à lui verser une somme de 389 890,67 euros en remboursement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_23BX01823_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

, n'est pas suffisamment précis pour remettre en cause l'avis des médecins de l'OFII cité au point 3. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00780_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B et la caisse primaire d'assurance maladie du Var et de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02767_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le 4 février 2021, les médecins désignés, un spécialiste en médecine interne et maladies infectieuses et un anesthésiste-réanimateur, ont rendu leur rapport.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02040_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02061_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01226_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En outre, le tribunal a condamné le centre hospitalier de Lens à verser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, à laquelle G A était affilié, une somme de 110 321,97 euros en remboursement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00905_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

La caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, mises en cause, n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01084_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, a indiqué ne pas entendre intervenir dans la présente instance.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02299_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé au tribunal administratif de condamner le centre hospitalier de Montluçon à lui verser la somme de 2 944,38 euros en remboursement de ses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03128_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01616_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03704_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Pour les mêmes motifs, il y a également lieu de rejeter les conclusions tendant à de telles fins présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse.

Source officielle

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