du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre

du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles

2024 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des articles L.

2024 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à

Par un jugement n° 2216155 du 21 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

préfet de Maine-et-Loire ; 3)° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions

préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités espagnoles ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile ; 4°) de mettre à la charge de

préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles

désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 13 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert au Portugal ; 3°) d'enjoindre au

B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale ou de réexaminer sa situation dans les meilleurs

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 18 mars 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui remettre une attestation de demande

mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. 3.

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant assignation à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer leurs situations ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juin 2023 et du 20 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire d'enregistrer sa demande