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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
F B, de dire si sa maladie et son décès sont imputables au service, si la commune d'Arcachon a pris toutes les mesures de sécurité pour prévenir le risque de survenance de la maladie dont l'intéressé a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; -l'arrêté du 30 juillet 1987 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie (régime des congés de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01766_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : () / - maladies mentales () ". 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine : 20.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
17 février 2025
D a présenté une déclaration de maladie contractée au service et sollicité l'octroi d'un congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
est survenu ou la maladie a été diagnostiquée.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
est survenu ou la maladie a été diagnostiquée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04808_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Or, les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée ainsi que l'a
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ainsi, à la date de la décision en litige, aucun médecin expert n'avait évoqué l'octroi d'un congé de longue maladie dès le 26 septembre 2014, date à partir de laquelle Mme E a été placée en congé de maladie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04475_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03682_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle a été placée en congé pour maladie ordinaire du 4 janvier 2021 au 3 janvier 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00913_20250204
4 février 2025
4 février 2025
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
est intervenu ou la maladie a été diagnostiquée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01524_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans ce contexte, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 25 décembre 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21970_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
mis en congé de maladie. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04640_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite , à l'exception des blessures ou des maladies contractées ou
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00469_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B avait épuisé, à la date du 1er août 2018, ses droits à congé maladie à plein traitement dès lors qu'il convient de prendre en compte les jours d'arrêts maladie de l'intéressé antérieurs au 30 mai 2018
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23526_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la maladie du service. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Si, dans sa séance du 28 juin 2018, la commission de réforme a émis un avis défavorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle du dos déclarée par M.
Source officiellePage 9 sur 657