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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL02508_20260505
5 mai 2026
D... et autres, a rejeté les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn et a rejeté les conclusions du centre hospitalier universitaire de Toulouse tendant à l’application des dispositions
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00554_20240710
10 juillet 2024
La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, à laquelle M. A est affilié, qui n'a pas produit de mémoire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
C à la suite de cette opération est la conséquence de la survenue d'un spasme de l'artère centrale de la rétine, généré par un phénomène de compression-décompression lors de la chirurgie.
3ème Chambre
DCA_20VE01592_20220510
10 mai 2022
Il ne ressort toutefois pas de ces documents que les précédentes interventions de chirurgie cardiaque dont l'appelante a bénéficié en 1982 et 1993, et son suivi médical depuis 2011, auraient eu lieu en
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
Dans le cadre de l'instruction de la demande de Mme E, la CCI a ordonné une première mesure d'expertise, réalisée par un spécialiste en chirurgie cardio-vasculaire et thoracique, qui a rendu son rapport
DCA_25VE01448_20250703
3 juillet 2025
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.
DCA_23DA01648_20250507
7 mai 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente Maritime a demandé au tribunal de condamner solidairement le centre hospitalier de Bergerac et son assureur à lui verser
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00169_20230119
19 janvier 2023
Les écritures de Mme A et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ont été communiquées à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, qui n'a pas produit d'observations.
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en intervention, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne a alors sollicité la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à lui verser la somme de 362 899,94
2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
Par suite, et dès lors que les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée
DCA_22MA00142_20230623
23 juin 2023
D, médecin-chef du service de santé des armées, exerçait une activité de chirurgie viscérale au sein de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne à Toulon et bénéficiait depuis le 25 novembre
DCA_22TL21351_20240423
23 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de la somme de 53 261,72 euros.
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 7.
DCA_21NT00188_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique, agissant au nom et pour le compte de la CPAM de la Vendée, a demandé
4ème chambre
DCA_23TL02940_20250417
17 avril 2025
) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour mention " étranger malade
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 17 août 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme venant aux droits de la caisse RSI d'Auvergne, représentée par Me Marcault-Derouard, conclut au rejet
DCA_21NC00062_20230131
31 janvier 2023
Par un courrier du 2 avril 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône a informé la cour qu'elle n'entendait pas présenter de mémoire dans la présente instance.
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
B, ainsi que les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or tendant au remboursement de ses débours et au versement de l'indemnité forfaitaire de gestion et celles présentées
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
Par ailleurs, l'attestation établie par le centre des maladies des reins et d'hémodialyse au Maroc relevant que la dialyse a un " coût considérable " dans ce pays, qu'il est difficile de trouver un place
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