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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04834_20220404
4 avril 2022
Au-delà de cette date les pénalités de retard seront appliquées conformément aux clauses du marché () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
Sur les majorations pour manquement délibéré : 15.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
L'article CO 3 du même règlement dispose : " Façade et baie accessibles () § 2.
1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose que les promesses de bail emphytéotique soient jointes au dossier de demande.
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
Ce moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté. 8.
3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
Le docteur A..., médecin spécialiste en médecine nucléaire exerçant à la polyclinique de la Baie et gérant du GIE TEP SCAN de la Baie-Mont Saint Michel, a contesté ces deux décisions devant le tribunal
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
Mme D et son service en particulier ; - il a aussi été décidé de détacher la gestion de l'école de musique du service culturel géré par Mme D, lequel connaissait un climat de mésentente dû aux manquements
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
L’article 1.9.2 du cahier des clauses techniques particulières précise la composition et les structures de ces voies et aires de dallages.
3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
urbaine et concerné par un aléa fort submersion marine et déferlement, cet immeuble se trouve construit en première ligne et il n'a pas été recherché si l'endroit avait été inondé, la décision de classement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
d'entrée et le couloir proviennent de fautes de conception de la maîtrise d'œuvre, qui n'a pas prévu d'installations de chauffage sur ces zones alors que les huisseries des portes d'entrée et de la baie
4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont fondé sa responsabilité pour ce qui concerne le lot bardage sur un cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) devenu caduc en cours de chantier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
très forte baisse d'activité due notamment à la perte d'un client, les installations étaient à l'arrêt le jour de la visite d'inspection.
1ère chambre
DCA_24PA04181_20260312
12 mars 2026
classement litigieux méconnait l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine dont les prescriptions s’imposent au plan local d’urbanisme ; - le permis de construire litigieux méconnait
DCA_24MA02523_20251218
18 décembre 2025
En revanche, dans le cas de reliefs marqués, la vue sur mer a été un facteur de l’extension significative de l’urbanisation des versants.
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
les dispositions des articles UC 9 et UC 13 du plan local d'urbanisme d'Andernos-les-Bains.
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
en catégorie E et que de nombreux services proposent des programmes locaux ; l'attribution d'une fréquence à A Grand Lac n'est pas pertinente dès lors que cette dernière s'adresse à la zone d'Aix-les-Bains
DCA_20MA01765_20221201
1 décembre 2022
Dans ces conditions, et eu égard au manque de garantie du procédé informatique utilisé, la SARL B...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00436_20230411
11 avril 2023
B a été nommé au grade de technicien principal de 2ème classe stagiaire à compter du 1er janvier 2019.
DCA_22MA00508_20230411
(PSR), entre le 1er juin 2011 et le 30 avril 2021, en troisième lieu, d'enjoindre à cette commune de fixer le montant de cette ISS par référence au taux fixé pour les techniciens principaux de 2ème classe
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
l’objet d’un classement par l’UNESCO en qualité de monuments associés aux chemins de Saint-Jacques de Compostelle.
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