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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Sur l'utilité de la mesure sollicitée par la fondation Diaconesses de Reuilly : 4.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
pas suivie d'une participation à son vote, si le conseiller municipal intéressé a été en mesure d'exercer une influence sur la délibération.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B a séjourné en France en 2017 et en 2018, que ses deux enfants y sont nés et que l'aîné est scolarisé en classe de cours préparatoire, la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B un jugement du 30 décembre 2022 dont elle relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cette mesure. 2.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01388_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01389_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01390_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05053_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05122_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle se prévaut des travaux préparatoires des règlements mentionnés ci-dessus selon lequel l'objet de ce fonds est d'éviter le financement par des fonds publics des actions de soutien aux banques.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B s'est inscrit, au titre de l'année académique 2021-2022, en première année de classe préparatoire " arts appliqués " au sein de l'école Intuit.Lab, localisée à Paris et spécialisée dans le design et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
réduction, d'un montant de 2 277 euros, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie en litige ; 2°) de réformer, dans cette mesure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00874_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Toutefois, si ce dernier est en situation régulière en France, Mme A s'est déclarée célibataire dans sa demande de titre de séjour et il ne ressort ni de l'attestation d'inscription de l'enfant en cours préparatoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01050_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
source sur des dividendes de source française, si ce n'est pas un impôt sur le revenu, de ce que priver les contribuables fiscalement domiciliés hors de France de l'abattement de 40 % constitue une mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01051_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
source sur des dividendes de source française, si ce n'est pas un impôt sur le revenu, de ce que priver les contribuables fiscalement domiciliés hors de France de l'abattement de 40 % constitue une mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01052_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
source sur des dividendes de source française, si ce n'est pas un impôt sur le revenu, de ce que priver les contribuables fiscalement domiciliés hors de France de l'abattement de 40 % constitue une mesure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01053_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
source sur des dividendes de source française, si ce n'est pas un impôt sur le revenu, de ce que priver les contribuables fiscalement domiciliés hors de France de l'abattement de 40 % constitue une mesure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01297_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle a obtenu un permis de construire le 31 octobre 2013 et a engagé des dépenses pour les études préparatoires à la réalisation de son projet, à raison desquelles elle a obtenu en juillet 2015, novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03004_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.
Source officiellePage 9 sur 59