A ; - le moyen tiré de ce que les premiers juges auraient dû moduler dans le temps les effets de l'annulation prononcée paraît sérieux.

l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a arrêté la liste des candidats sélectionnés pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation

a annulé les élections des représentants du personnel au comité social territorial, et de rejeter cette demande ou, à titre subsidiaire, d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté la demande de modulation

mars 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la délibération du 19 décembre 2017, d'une part, en tant qu'elle n'exclut pas les jours de grève des absences prises en compte pour la modulation

ni pour la fonction publique d’Etat, ni pour la fonction publique territoriale ; - cette prime à l’assiduité est étrangère à l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent ; - la modulation

C, il a prononcé l'annulation de l'arrêté litigieux et refusé de moduler dans le temps les effets de cette annulation.

amende administrative d'un montant de 350 000 euros et, à titre subsidiaire, de réformer cette décision en modulant à la baisse l'amende appliquée ou d'enjoindre au DREETS de procéder à une telle modulation

Le conseil municipal du Moule ayant, par délibération du 5 février 2018, créé neuf postes d'adjoint d'animation, Mmes C, G et M et MM.

les entreprises commerciales et dont les tarifs sont, à cet effet, soit inférieurs à ceux du secteur concurrentiel, compte tenu de l'incidence des impôts commerciaux supportés par ce dernier, soit modulés

Il soutient que : - le critère retenu par la délibération du 10 septembre 2010 pour moduler le coefficient d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité des agents de la filière sapeurs-pompiers

Enfin, son article 5 dispose que l'attribution est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent. 4.

Le juge de l'astreinte n'est jamais tenu de liquider l'astreinte prononcée, dès lors qu'il ne lui a pas expressément conféré un caractère définitif, comme en l'espèce, mais peut la supprimer ou la moduler

qu'au point 6, il retient que l'irrégularité était manifeste et au point 9, que les circonstances de l'espèce révélaient une difficulté particulière, l'absence d'abrogation du visa justifiant une modulation

Le montant de l'indemnité peut être modulé à raison de l'ancienneté de l'agent dans l'administration. ". 3.

les entreprises commerciales et dont les tarifs sont, à cet effet, soit inférieurs à ceux du secteur concurrentiel, compte tenu de l'incidence des impôts commerciaux supportés par ce dernier, soit modulés

véritable sur le rotor par le biais d'un enregistrement continu par exemple) " ; - la prescription complémentaire contenue dans l'article 5.1 de l'arrêté en litige consistant en la mise en place d'un module

le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n'a pas répondu au moyen, soulevé par le syndicat CGT des cadres et techniciens parisiens des services publics territoriaux, tiré de la nécessité de moduler

Il est constant que le logiciel de gestion " Marlix " contient deux modules, " Caisse " et " Bureau ", le second étant installé sur l'ordinateur de M. A B à son domicile.

Il est constant que le logiciel de gestion " Marlix " contient deux modules, " Caisse " et " Bureau ", le second étant installé sur l'ordinateur de M. A B à son domicile.

des stations météorologiques utilisées pour le modèle A, d'une part, et de la topographie accidentée de la commune, d'autre part.