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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
A au titre des dépenses de santé engagées, outre l'indemnité forfaitaire d'un montant de 742,80 euros.
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
Le montant du préjudice total s’élève ainsi à 3 481,59 euros, hors frais dentaires.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
S'agissant des dépenses de santé actuelles : 14.
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
La requérante expose par ailleurs avoir dû engager des dépenses pour une reprise de la cicatrice par un chirurgien esthétique, pour un montant qui serait resté à sa charge évalué au montant, dans le dernier
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
Ce devis sera vérifié par le représentant de la commande et le montant éventuellement corrigé sera pris en compte pour fixer la limite de dépense à porter sur le bon de commande.
1ère chambre
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
des prestations qu'elle avait effectuées pour son compte, alors que le montant fixé dans le budget primitif s'entend nécessairement, eu égard à la commune intention des parties, d'un montant prévisionnel
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'état récapitulatif adressé à la commune de Montauban le 20 décembre 2019 indique le montant total des dépenses de fonctionnement exposées par le département pour le fonctionnement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02001_20250618
18 juin 2025
Ainsi, cette dépense résulte directement de la faute de l'administration. Il n'est pas sérieusement contesté que la SMGI a dû s'acquitter du montant de cette condamnation auprès de M. A. 11.
2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
A étaient justifiées ; - elle a produit l'ensemble des justificatifs des dépenses exposées par M.
9ème Chambre
DCA_23PA00753_20241115
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause des dépenses de cadeaux et des frais de réception non engagées dans l'intérêt de la société pour des montants de 37 690 euros en
4ème chambre
DCA_21PA02508_20220607
7 juin 2022
Sur les dépenses de soins et de transport après le 12 octobre 2021 : 4.
7ème chambre
DCA_22PA00604_20231129
29 novembre 2023
La circonstance que ce montant ne correspond pas exactement au montant de la créance cédée à M.
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
Le bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice de la profession. () ".
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
En ce qui concerne le rejet de dépenses de personnel encadrant d'un montant de 4 747,24 euros : 10.
Juge des référés
ORCA_24PA00970_20250827
27 août 2025
des dépenses du département résultant de l'accroissement de charges à la suite de la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du RSA, pour chacun des décrets de revalorisation exceptionnelle
DCA_20NC03152_20230621
21 juin 2023
disproportionnée par rapport au montant du préjudice subi.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02172_20251218
18 décembre 2025
Les dépenses exposées pour les besoins du déplacement du salarié depuis son domicile vers le lieu où il exerce ses fonctions, ont la nature d’une dépense personnelle de ce dernier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02939_20240523
23 mai 2024
pour un montant total de 11 044 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
endurées pour un montant de 663 euros ; - le déficit fonctionnel permanent de 10 % dont 5 % lié à la fracture initiale pour un montant de 3 510 euros ; - le préjudice esthétique pour un montant de 780
DCA_22TL21040_20240523
Ces dépenses ont été incluses dans l'assiette des dépenses éligibles pour la détermination du montant d'aide accordée à M. A par décision du 8 novembre 2015.
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