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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
de droit ; - le moyen tiré du défaut de consultation de la CME et du CTE n'est pas assorti des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé ; en tout état de cause, le projet a été discuté
4ème chambre
DCA_22TL22526_20241205
5 décembre 2024
les moyens de première instance ; - les moyens invoqués par les appelants à l'encontre de la délibération et de l'arrêté en litige ne sont pas fondés.
3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
En outre le rojet a d’ailleurs fait l’objet d’un avis favorable du SDIS de Seine et Marne. ar suite le moyen tiré de la méconnaissance des dis ositions récitées ne eut qu’être écarté. 25.
DCA_24PA03629_20250312
12 mars 2025
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête et sur la régularité du jugement attaqué, que M.
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable, la commune de Chailly-en-Brie n'ayant pas intérêt à faire appel d'un jugement dont le dispositif fait droit à ses conclusions de première
DCA_23PA02543_20241002
2 octobre 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a examiné les moyens de légalité externe avant les moyens de légalité interne sans respecter l'ordre de présentation des moyens soulevés par l'AP-HP ;
DCA_23PA02970_20241002
Par suite il contient l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde et est ainsi suffisamment motivé. 3.
5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de la demande de permis de construire : 10.
2ème chambre
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
Elle fait valoir que l'infirmité de la requérante n'est pas imputable au service pour défaut de preuve et de présomption.
DCA_23PA04988_20241002
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Les Lilas français ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24PA04218_20250514
14 mai 2025
A l'appui de ces moyens, M.
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
L'établissement public ajoute que : - le moyen tiré du défaut de motivation en fait de l'arrêté en litige, au visa de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, est
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
Ils soutiennent qu'aucun des moyens de la requête d'appel n'est fondé.
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 septembre 2023.
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par Rennes Métropole ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
DCA_22PA03607_20241108
8 novembre 2024
installations électriques concernées par les circuits alimentés par les disjoncteurs du tableau cuisine du restaurant ; la responsabilité de la SARL Madras est donc engagée ; - la SARL Madras n'a pas fait
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01607_20250605
5 juin 2025
Sur les autres moyens : En ce qui concerne la divisibilité du site : 23.
DCA_24PA03740_20250402
Par un jugement n° 2104976 du 27 juin 2024 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
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