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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
en politiques publiques à l'Institut d'études politiques de Paris, a conclu une convention de stage en vue d'effectuer, du 8 juillet 2020 au 25 décembre 2020, un stage au sein du cabinet du ministre délégué
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02220_20220407
7 avril 2022
contentieuse antérieure Mme A Deshayes a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02245_20220729
29 juillet 2022
contentieuse antérieure Mme C B, épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué
ORCA_21LY02246_20220729
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué
ORCA_21LY02249_20220729
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué
ORCA_21LY02252_20220729
ORCA_21LY02253_20220729
ORCA_21LY02255_20220729
ORCA_21LY02256_20220729
contentieuse antérieure Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué
ORCA_21LY02257_20220729
contentieuse antérieure Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 3 octobre 2019 du directeur délégué
ORCA_21LY04061_20220729
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée
ORCA_21LY04062_20220729
antérieure Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée
ORCA_21LY04063_20220729
antérieure Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée
ORCA_21LY04064_20220729
contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 18 novembre 2019 de la directrice déléguée
ORCA_21LY04065_20220729
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée à l'administration
8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
L'article 2 du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement prévoit que : " 1.
3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
Le Directeur Général ou Directeur Général Délégué dirige l'Administration Fédérale (dénommé " Directeur Général " dans toutes les dispositions fédérales statutaires et réglementaires).
DCA_22PA00561_20220506
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01162_20240411
11 avril 2024
tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté interministériel du 15 septembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué
ORCA_22VE01163_20240411
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