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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
et de déchets non dangereux, l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux au moyen d'une superposition de subdivisions, la réalisation d'une couverture intermédiaire des casiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle présente donc un potentiel agricole alors même qu'elle n'est actuellement pas exploitée à des fins agricoles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_12MA02902_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D... a conclu à l’existence non pas d’un déficit d’exploitation, mais d’un bénéfice d’exploitation pendant la période précédant la résiliation, posant en droit la question de la compensation entre le bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01229_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
communication ; en outre, l'activité d'achat-revente peut s'exercer avec des moyens limités ; - elle n'avait ni la possibilité ni l'obligation de déterminer si les fournisseurs étaient dépourvus ou non
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01772_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
acheté, un matin du mois de juillet, les deux " tickets congrès " à une personne portant un uniforme noir comportant la mention D, c'est-à-dire à une personne portant un uniforme d'agent de sécurité et non
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
exploitations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00785_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'une partie du territoire de Bruay-sur-Buissière est exposée à des risques naturels d'inondation qui trouvent leur origine, non pas dans l'exploitation de concessions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01690_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
commerciale, que si ce permis tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Meuse Nature Environnement a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 du préfet de la Meuse portant enregistrement d'une installation de méthanisation de déchets non
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
technique, document abordable pour un public non averti.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02467_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
sérieux au sein du service d'économie rurale, agricole et forestière de la direction départementale des territoires de la Moselle qui n'a pas apporté une vigilance particulière à l'analyse du besoin ou non
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00208_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Un aqueduc construit sous la voie de chemin de fer reliant Paris à Cherbourg permet le franchissement du ruisseau de Trotte-Bœuf, qui constitue un cours d'eau naturel non navigable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
local d'urbanisme (PLU) en vigueur dès lors que, contrairement à ce qu'il a retenu, le bâtiment pour lequel il a sollicité un certificat d'urbanisme opérationnel était déjà à destination d'habitation et non
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
modifications au projet de contrat de concession, dont certaines pouvaient être dirimantes ; - en tout état de cause, la SAS Vert-Marine n'établit pas, par la production d'un compte prévisionnel d'exploitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
les expose par conséquent à un risque de destruction suffisamment caractérisé ; la mesure de réduction prévue pour l’impact du projet sur l’avifaune se rapporte à la phase de construction du projet et non
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00654_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
catégorie des établissements recevant du public au sens de l’article R. 143-19 du code de la construction et de l’habitation et que plusieurs caractéristiques de cet établissement rendaient son exploitation
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21756_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
n'était justifié par aucune construction ni aucune autorisation d'urbanisme, d'autre part, que le terrain se situait en zone agricole du plan local d'urbanisme de la commune dans laquelle les constructions non
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D dès lors que, sa requête étant seulement dirigée contre le refus d'autorisation d'exploiter qui lui a été opposé et non contre l'autorisation d'exploiter délivrée à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
commerciale distincte ; d'ailleurs, une évaluation distincte des différentes parties composant le site exploité par la SARL Multimat s'avèrerait défavorable pour cette société pour ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
d'écarter, en tant qu'ils sont irrecevables, en application des dispositions de l'article L. 600-1-4 du code de l'urbanisme précitées au point 2, dès lors qu'ils concernent l'autorisation de construire et non
Source officiellePage 9 sur 814
Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu LA FERME DU NON TARISSEMENT
13/06/2024
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E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James
15/02/2024
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E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James
21/02/2023
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SARL SOCIETE D'EXPLOITATION PEREIRA, PEREIRA, Ligerio, non inscrit au Rcs
Modification survenue sur l'administration. Cession sous acte authentique
27/06/2021
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SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ, EURL SOBETRA, NAUDE, DOMENGINE, DORWLING CARTER, Alain, (Non, Inscrit, au, RCS), Simone, (Non, Inscrite, au, RCS), Hortense, Marie, Adrienne, TESSIER
Modification survenue sur l'activité, le capital et Le capital variable devient fixe
22/08/2018
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