par actions simplifiée (SAS) à associé unique GAB France Retail.

Néanmoins, par un courrier du 18 juillet 2014, la commune de La Guérinière a mis en demeure la société par actions simplifiée Les Moulins de respecter ses obligations contractuelles, notamment de s'acquitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Société Française d'Equipement Hospitalier (SFEH) a demandé au tribunal administratif de Paris d'infirmer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée du Golf de la Vallée a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Flassans-sur-Issole

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée (SAS) Iden Holding a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) NL Logistique a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de prononcer une réduction

Aux termes de l'article 1655 quinquies du même code : " Pour l'application du présent code et de ses annexes, la société par actions simplifiée est assimilée à une société anonyme ". 17.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Laforest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des retenues

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) GEGM a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Egide, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise individuelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Advertising Design Digital Branding a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Fromagerie Marcel Petite a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Tel and Com a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l’Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Desmazières, aux droits de laquelle sont venues la SCP Alpha et la SELAS MJS Partners

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Euro Protection Surveillance a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) D investissements a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société d'exploitation de l'Aréna a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Niels a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

par actions simplifiée (SAS) Chicorée, Cocotier et Cole, dont ils étaient associés, consistant en l'acquisition par ces sociétés d'éoliennes données à bail à une société établie en Guyane chargée d'en